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Bonjour,

Je conseillerais même de poser la question à la CNIL elle-même qui serais heureuse de répondre.

Il ne faut pas considérer cette instance seulement comme un méchant gendarme mais aussi comme un conseil (il me semble).

Le lien web  :CNIL

Cordialement,

Bonjour,
vous faites déjà des traitements sur des données nominatives donc vous êtes déjà en infraction. En effet, les autorisations doivent être obtenues préalablement au traitement...

Pas d'inquiétude démesurée à ce stade, vous n'êtes malheureusement pas le premier. Simplement, votre demande devra être formulée de la façon ad hoc, sur le thème "Oups! Je suis absolument confus mais..." . C'est un simple conseil...

Chers géoreziens, vous êtes gentils de conseiller de demander à la CNIL, qui essaie en effet de donner des explications par tous les moyens, mais à ma connaissance elle essaye aussi un peu de se concentrer sur d'autres sujets, comme le contrôle. Aussi a-t-elle créé exprès un site (lien dans le billet de François) sur lequel tout gestionnaire de données devrait passer au moins une fois. Je le trouve, personnellement, efficace.

@Pivès001 : à partir des FAQ, vous trouverez probablement des réponses utiles. Par exemple, si vous travaillez au sein d'une autorité publique, il se peut qu'il y ait des déclarations simplifiées qui, par le fait, sont franchement simples. Si vous êtes dans un cas plus rare, il y aura une vraie demande d'autorisation, qui est un peu plus lourde, tout en étant gérable. C'est nettement plus effrayant vu de loin que lorsqu'on s'y attelle en vrai.

Accessoirement, vous avez peut-être des juristes dans votre structure qui connaissent le sujet, et, selon sa taille, il est même possible que vous disposiez d'un correspondant CNIL qui simplifiera considérablement votre travail.

En résumé, il ne faudrait pas interroger la CNIL sans avoir cherché un certain temps sur son site et appris les bases basiques du commencement initial. Et votre démarche est à saluer, mieux vaut se poser ces questions tard que jamais!

Cordialement

Le site de la CNIL donne un certain nombre de document lorsque je tape "Cadastre" cf http://www.cnil.fr/recherche/?&tx_indexedsearch[sword]=cadastre certains d'entre eux m'ont l'air assez vulgarisateur et directement concerné par les données cadastrales.