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#1 Mon 22 August 2011 16:00
- Geofou34
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Apr 2009
- Messages: 34
Partenariat et/ou échange de données entre EPCI et DDT
Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin de savoir comment s'effectue l'échange de données SIG entre votre collectivité et la DDT (Ex DDE).
En effet, je dois effectuer des échanges de données SIG (PLU...) entre ma collectivité (une communauté d'agglomération) et la DDT de mon département régulièrement et je ne veux pas rédiger à chaque fois une mise à disposition de données
je me pose la question de signer un partenariat ou une convention avec eux (les échanges de données vont dans les deux sens).
Dans l'attente de vos réponses, bonne journée.
Cordialement,
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#2 Fri 26 August 2011 12:15
- sergemang
- Participant actif
- Lieu: Lyon
- Date d'inscription: 4 Oct 2005
- Messages: 95
Re: Partenariat et/ou échange de données entre EPCI et DDT
Bonjour.
Théoriquement, vous n'avez pas besoin de rédiger une convention de données. Dans les deux cas, il s'agit de données publiques, non sensibles, qui relèvent donc de la loi sur l'information numérique publique de ... juillet 1978. Vous êtes dans l'obligation de fournir ce genre de données à n'importe quelle personne publique ou privée qui vous les demande, et idem pour la DDT. Et vous pouvez réutiliser les données de la DDT, et la DDT les votre, même dans un but commercial, tant que vous citez les sources et que vous ne "dégradez" pas la donnée (ce qui ne veut rien dire, car par exemple, généraliser au 1/500 000 une couche nativement au 1/10 000 pour pouvoir l'utiliser avec pertinence à petite échelle n'est pas une dégradation mais une amélioration - pour cet usage s'entend).
Serge Mang-Joubert
Entre Les Arbres
entrelesarbres.com
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#3 Mon 29 August 2011 08:32
- Geofou34
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Apr 2009
- Messages: 34
Re: Partenariat et/ou échange de données entre EPCI et DDT
En effet, cela paraît logique. C'est toujours bon d'avoir l'avis des collègues
Merci de votre réponse.
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#4 Mon 29 August 2011 12:11
- sm2R
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 19 Mar 2008
- Messages: 34
Re: Partenariat et/ou échange de données entre EPCI et DDT
Bonjour,
Même pour des données publiques dont la mise à disposition revêt un caractère obligatoire, rien ne vous empêche d'encadrer vos échanges par une convention qui précise votre pratique (format de données, normes, modalités de transmission et d'actualisation, qualité des données, produits associés aux données tels que métadonnées ...). A apprécier en fonction de l'importance qu'ont pour votre service ces données.
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