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Bonjour,
En cherchant de prime abord une réponse à ma question , j'en ai trouvé une proche avec une réponse sur le forum que je livre ici :

A la question posée en 2005 :"Je réalise des documents d'urbanisme, et chaque fois en fin d'élaboration, lorsqu'il s'agit d'éditer les plans de zonages pour l'enquête publique, la même question me taraude : la nature du fonds de plan est-elle fixée règlementairement ? [...]"

la réponse (Francois Salgé) :"il n'y a pas de texte réglementaire qui fixe le fond de plan à utiliser pour le plan de zonage. Seule une règle de bon sens s'applique: il ne faut pas qu'il y ait ambiguïté pour la réponse à la question à un "point donné quel règlement s'applique", donc un fond de plan clair et à jour. La liberté de choix est donc totale pour le maire. On pourrait donc tout a fait faire un PLU avec l'orthophotographie en fond de plan ou un agrandissement de la carte au 1:25.000 sur des portions de territoire impropre à la construction (une grande étendue d'eau par exemple). Plus concrètement il suffirait quand on a un plan cadastral vecteur (PCI ou composante parcellaire du RGE) de ne représenter que les parcelles, le bâti, le domaine public, les sections et la toponymie/odonymie."

J'aimerais compléter la question posée : peut-on faire cohabiter sur une planche de zonage PLU un fond cadastral DGFiP avec du bâti plus récent issu de la BDtopo où figureraient des lotissements non représentés sur le référentiel DGFiP par exemple ?

Merci à vous

Jérôme