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Bonjour,

J'ai une question concernant les conditions d'utilisation des données IGN et le contexte étant un peu particulier je souhaite avoir vos avis.

Le contexte du projet est le suivant: L'établissement public dont je fais partie a pour objectif de créer un document d’appel à vocation touristique, à destination du public et diffusé par les offices de tourisme présents sur ce territoire.

Ce dépliant doit recenser l’ensemble de l’offre touristique sur le territoire et sera diffusé gratuitement dans les offices de tourisme et lors de salon touristiques.

L'établissement public que je représente apporte un soutien en ingénierie uniquement (et non en financement) à la préparation du document. Il est chargé de la maîtrise d’ouvrage pour la création du document (collecte des données, mise en forme et cartographie).
Les offices de tourisme concernés sont communément chargés de la maîtrise d’ouvrage pour la mise en page, l’impression et la diffusion du document et assurent le financement de l’infographie et de l’impression du document.

Le carte comporterait des données propres aux offices de tourisme, mais également des données de l'IGN concernant la BD TOPO (cours d'eau (réseau routier, zone de végétation, limites départementales, limites communes) et éventuellement de la BD ALTI.

Les données ont été récupérées gratuitement par mon établissement public sur le site de l'IGN au titre de la mission de service public.

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les contraintes d'utilisation dans ce cas-là?

Merci par avance!