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Adresse de l'expéditeur : marchespublics@texte-a-enlever.berck-sur-mer.com

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Opale Sud
Correspondant : M. Jean-Marie Krajewski, 442 rue de l'Impératrice, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 55 70, courriel : marchespublics@texte-a-enlever.opale-sud.com

Objet du marché : Acquisition de logiciel pour le SIG intercommunal.
Catégorie de fournitures

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La prestation demandée porte sur la fourniture et l'installation de logiciels, l'assistance au démarrage du système en fonction des configurations matérielles existantes, une aide à l'intégration des données de la
Communauté de Communes Opale Sud, la formation d'utilisateurs et la maintenance des logiciels fournis.
Prestations divisées en lots : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Communauté de Communes Opale Sud. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique de l'offre (55 %)
• Le coût global de la solution, les coûts d'investissement et de fonctionnement (45 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 mai 2012 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.2012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2012

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Opale Sud, Service informatique Place Claude Wilquin, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 90 30, courriel : informatique@texte-a-enlever.opale-sud.com, adresse internet : http://marches-publics.opale-sud.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sophie Rousselot , Communauté de Communes Opale Sud, Place Claude Wilquin, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 55 75, courriel : s.rousselot@texte-a-enlever.opale-sud.com, adresse internet : http://marches-publics.opalesud.com/

[edit Bruno: date limite de réception modifiée à la demande de Charles Hornoy]

Dernière modification par Bruno (Fri 04 May 2012 00:37)