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#1 Thu 14 June 2012 10:52

nicolas33
Participant occasionnel
Lieu: Bordeaux
Date d'inscription: 26 Sep 2006
Messages: 16

Licence GPLv3

Bonjour,

j'espère que je m'adresse sur le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser.

Ma question concerne l'utilisation de librairie sous licence GPLv3 (par exemple extjs v4.1). Je souhaiterai utiliser cette librairie dans le cadre d'un projet subventionné par des fonds publics et je voudrais savoir si j'en ai le droit ? le projet n'a pas de but commercial mais comme nous bénéficions de subvention je voulais savoir s'il y avait des restrictions. J'ai regardé sur le net et je n'ai pas trouvé de passage concernant cette particularité.

D'après ce que j'ai lu, c'est autorisé pour des projets personnels, ou dans le cadre de l'éducation ou dans le cadre de projet open source.
C'est interdit pour des projets commerciaux.
Mais pour des projets publics bénéficiant de subvention?

http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.fr.html

J'ai peut-être mal lu ou interprété.

Si vous aviez une réponse claire et précise, cela m'aiderai. Merci

Nicolas

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#2 Thu 14 June 2012 11:46

JRM
Participant assidu
Lieu: Arras
Date d'inscription: 15 Apr 2009
Messages: 521

Re: Licence GPLv3

La GPLv3 est parfaitement compatible avec un usage commercial, en simplifiant de manière très grossière la grosse obligation est que le code source de la version d'extjs utilisée dans votre projet ainsi que toutes les modifications apportées soient mises à disposition sous la même licence.

Ensuite il faut également s'assurer que la license des autres libs soient compatibles

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#3 Thu 14 June 2012 12:01

nicolas33
Participant occasionnel
Lieu: Bordeaux
Date d'inscription: 26 Sep 2006
Messages: 16

Re: Licence GPLv3

Merci pour votre réponse, je croyais qu'il y avait plus de restriction, c'est parfait je vais pouvoir me lancer sereinement dans l'utilisation de cette librairie.

Nicolas

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#4 Thu 14 June 2012 13:27

JRM
Participant assidu
Lieu: Arras
Date d'inscription: 15 Apr 2009
Messages: 521

Re: Licence GPLv3

Il y en a plus mais c'est la plus grosse, pour ne pas vous casser la tête demandez dans votre marché à votre prestataire de garantir la conformité de l'utilisation des licences

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#5 Wed 04 July 2012 11:57

sletuffe
Participant occasionnel
Date d'inscription: 4 Nov 2008
Messages: 11

Re: Licence GPLv3

Je crois qu'il y a là erreur de compréhension.

La réponse finale est : "non, vous n'avez pas le droit d'utiliser cette librairie si votre logiciel l'utilisant n'est pas sous la même licence, c'est à dire GPLv3 et avec publication de votre code source"

Sauf erreur de ma part (mais j'en doute), la GPL n'a pas du tout la même philosophie que les licences qui autorisent une utilisation dans un cadre particuliers du genre humanitaire ou éducatif ou que sais-je. La GPL est faite pour que tout logiciel utilisant des composants libres doit être libre à son tour, peut importe la finalité du dit logiciel. La seule exception vrai que vous avez signalé c'est quand elle est utilisée pour des logiciels internes/privés, jamais publiés (pour la simple raison que c'est invérifiable vu que personne ne sait que ce logiciel existe)

Comme c'est souvent gênant car au final aucun logiciel propriétaire ne peut faire usage de librairie GPL, il a été créé cette licence :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_pu … C3%A9e_GNU
Mais évidement, il faut que celui/ceux qui ont développé la librairie choisissent cette licence !
Et pour extjs ce n'est évidement pas le cas vu qu'ils vendent cette librairie justement : http://www.sencha.com/store/licensing-faq pour un usage commercial, vous pensez bien qu'ils ne pourraient pas la vendre si tout le monde pouvait l'utiliser dans un logiciel propriétaire gratuitement !

Dernière modification par sletuffe (Wed 04 July 2012 11:58)

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#6 Wed 04 July 2012 15:16

tr
Participant occasionnel
Date d'inscription: 12 Jul 2011
Messages: 25

Re: Licence GPLv3

D'accord avec sletuffe. Le problème n'est pas d'avoir au final un logiciel commercial ou non, que le dév ait été subventionné ou non, etc...

Si une partie du logiciel est en GNU/GPLv3, alors la totalité du logiciel doit se conformer à la licence, et donc être sous la même licence.

Mais bon, en version simplifiée, tu peux être payé par n'importe qui, revendre ton produit final etc, si tu utilises une partie sous GPLv3, alors l'ensemble doit être sous GNU/GPLv3.

Pour les parties plus compliquées, je ne sais pas trop ce qui est toujours d'actualité avec la v3, mais il peut être intéressant de regarder ça :
- il y a des compatibilités entre licences ( http://www.gnu.org/licenses/license-lis … leLicenses ), des accords entre organisations faisant du libre, etc...
- des histoires de découpage entre les différentes "briques logicielles" : une BDD sous GPL ne t'impose pas de mettre ton dév sous cette licence s'il est compatible avec d'autres BDD (pas de liens statiques des libs, ce que voulait résoudre la GNU/LGPL).

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#7 Wed 04 July 2012 16:42

nicolas33
Participant occasionnel
Lieu: Bordeaux
Date d'inscription: 26 Sep 2006
Messages: 16

Re: Licence GPLv3

Merci pour le lien sur la foire aux questions.

J'ai commencé à regarder, si je développe une application php dans lequel j'utilise la bibliothèque extjs sans la modifier, toute mon application doit être sous licence GPLv3 ? Il y a un truc particulier à faire ou un paragraphe (licences) avec des copyright suffit ?
Je n'ai pas vraiment trouvé de réponse sur ce qu'il faut que je fasse concrètement suite à l'utilisation de code sous GPLv3 , j'avoue, j'ai du mal avec ces histoires de licences, j'ai l'impression qu'on peut l'utiliser sans contrainte tant qu'on ne modifie pas le code source.

" Est-ce que la GPL me permet de vendre des copies payantes de mon programme ? (#DoesTheGPLAllowMoney)

    Oui, la GPL autorise cela pour tout le monde. Le droit de vendre des copies est une partie de la définition du logiciel libre. Sauf dans un cas particulier, il n'y a aucune limite au prix que vous pouvez demander (la seule exception est l'offre écrite obligatoire de fourniture de code source qui doit accompagner la diffusion de binaires seuls). "


Nicolas

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#8 Wed 04 July 2012 18:40

tr
Participant occasionnel
Date d'inscription: 12 Jul 2011
Messages: 25

Re: Licence GPLv3

Entre le code PHP (serveur) et le js (dans le navigateur), le contexte d'exécution est différent, mais les 2 sont quand-même très dépendants. Je ne m'avancerais donc pas pour dire si tu peux utiliser une autre licence pour ton code côté serveur.

Ce qu'il faut faire pour indiquer que ton code est sous GNU/GPL c'est juste ajouter une petite en-tête d'une dizaine de lignes en début de chaque fichier par exemple. Tu trouveras bien 1 exemple sur le net.

Code:

j'ai l'impression qu'on peut l'utiliser sans contrainte tant qu'on ne modifie pas le code source.

Archi faux !!! Justement, que tu modifies ou pas le code original, le produit final doit être dans une licence compatible (cf lien plus haut). On va dire être sous GNU/GPL par exemple, mais surtout ne pas utiliser d'autres choses dans des licences incompatibles.

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#9 Thu 05 July 2012 09:16

nicolas33
Participant occasionnel
Lieu: Bordeaux
Date d'inscription: 26 Sep 2006
Messages: 16

Re: Licence GPLv3

Ok, merci pour les réponses en tout cas.

Nicolas

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#10 Thu 05 July 2012 10:33

tr
Participant occasionnel
Date d'inscription: 12 Jul 2011
Messages: 25

Re: Licence GPLv3

Après je ne suis pas juriste spécialiste des licences libre, hein ;-)

En fait ce que font beaucoup de boites dans le libre, c'est une double licence :
- tu veux que ton soft ne soit pas libre ==> licence commerciale
- tu veux que ton soft soit libre ==> licence libre

Mais tu as aussi le droit de faire du libre et de le vendre...

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