Annonce
L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!
#1 Wed 19 September 2012 10:59
- tao
- Participant occasionnel
- Lieu: Auch
- Date d'inscription: 8 Sep 2005
- Messages: 33
Données MAJIC et stockage
Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un sait exactement ce qu'il en est du stockage des fichiers MAJIC vis à vis de la loi et de la CNIL.
Concrètement, en tant que Conseil Général, nous recevons tous les ans les fichiers MAJIC que nous envoyons aux communes et EPCI qui en font la demande.
Pouvons nous à ce titre les mettre à disposition sur un serveur FTP? Et si oui, combien de temps peut-on les y conserver?
Hors ligne
#2 Wed 19 September 2012 12:21
- AlbanN
- Membre
- Lieu: Chessy
- Date d'inscription: 23 Apr 2012
- Messages: 92
Re: Données MAJIC et stockage
Salut Tao,
La CNIL a adopté le 29 mars 2012 une nouvelle dispense de déclaration (dispense 16) et une autorisation unique (AU-001) :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/delib … delib/263/
Je t'invite à prendre connaissance des articles 6 (conservation) et 8 (sécurité).
Selon moi, tu ne peux seulement mettre à disposition que les données de l'année précédente à une personne tiers (déclarée elle-même à la CNIL), si ces données permettent l’identification directe ou indirecte des personnes.
La transmission de ces fichiers doit être sécurisé (au minimum un login et un mot de passe par utilisateur, un journal qui retrace ces échanges et prévoir que l'utilisateur en commune ou en EPCI n'ait accès qu'aux données concernant son territoire).
La conservation des fichiers est possible sous trois conditions :
Que la durée de conservation de ces fichiers soit déclarée à la CNIL,
Que l'anonymisation de ces fichiers soit garantie par le responsable du traitement,
Que l'archivage soit réalisé sur un support distinct et sécurisé.
Si toi ou d'autres personnes avez une interprétation différente de ce texte, je suis preneur !
Bien à toi,
Alban
Hors ligne
#3 Wed 19 September 2012 15:48
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Données MAJIC et stockage
Bonjour,
Voir également sur Parcell'air, cet article sur le sujet.
Cordialement
Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !
Hors ligne
