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Adresse de l'expéditeur : jlpontier@texte-a-enlever.viennagglo.fr

Avis d’appel public à concurrence

Organisme acheteur : Communauté d’Agglomération du Pays viennois
Espace St Germain, 30, Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès – 38200 VIENNE
Tél. : 04 74 78 78 86 / Mail : marches@texte-a-enlever.viennagglo.fr  - Profil acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr - Adresse Internet:http://www.viennagglo.fr

Objet du marché : Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec multi attribution, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché. Montant minimum total : 50 000 € HT et montant maximum total : 180 000 € HT
Il sera retenu un minimum et un maximum de 3 attributaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Caractéristiques principales : Pas de lot. Pas d’option. Variantes autorisées. 

Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue sur garantie ni de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Avance et acomptes versée dans les conditions  du CMP - Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours  -Financement sur le budget de ViennAgglo. Les prix sont fermes la première année et révisables à compter de la 2ème année.
Forme juridique du groupement: groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature (imprimé DC 1) ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- Une déclaration indiquant si le candidat est ou non en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics  (imprimé DC 2)
Le titulaire du marché ou le groupement retenu devra obligatoirement comporter un Géomètre-Expert.
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier - copie du diplôme de géomètre expert (DPLG)

Critères d'attribution avec leur pondération : Montant des prestations  - pondération 40 % et Valeur technique de l’offre  - pondération 60 %
La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : la méthodologie  - 25 points / les moyens matériels affectés au présent marché – 15 points / les moyens humains affectés au présent marché – 20 points

Type de procédure : procédure adaptée / Procédure couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Négociation en fin de procédure.

Date limite de réception des offres : vendredi 5 octobre 2012 à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché: 12MPA049
Obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires : service commande publique Tél. : 04 74 78 78 86  / Mail : marches@texte-a-enlever.viennagglo.fr

Adresse à laquelle les offres  doivent être envoyées : Communauté d’Agglomération du Pays viennois – ViennAgglo - Espace St Germain, 30, Avenue du Général Leclerc – Bâtiment Antarès – 38200 VIENNE