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#1 Mon 10 December 2012 14:56
- Renaud
- Membre
- Lieu: Ploemeur (56)
- Date d'inscription: 9 Mar 2006
- Messages: 2315
Données libres et symbole 'copyright'
Bonjour,
Question très simple, mais je ne trouve pas la réponse : lorsque l'on manipule des données libres (Etalab, Creative Common, SIEau, etc), doit on mettre le logo '©' ?
Pour le symbole ®, j'imagine qu'il suffit de voir si il est présent à côté du nom sur le site de téléchargement ?
Renaud Mouche
Hors ligne
#2 Mon 10 December 2012 15:24
Re: Données libres et symbole 'copyright'
Renaud,
Le copyright n'a aucune base légale en France. Généralement il faut indiquer la licence et le fournisseur de données. La licence (tu dois avoir accès sur le site qui diffuse la donnée) devrait indiquer si c'est obligatoire ou non.
Y.
Yves Jacolin, bénévole de l'association GeoRezo.net, agit au nom et pour le compte de l'association - Partageons ce qui nous départage !! - GeoRezo vous aide ? Aidez GeoRezo !
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