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Adresse de l'expéditeur : g.dubois@texte-a-enlever.agglo-tours.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département : 37
Services

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801111
Fax : +33 247283446
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Type d'organisme :
Etablissement public territorial

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Objet du marché :REALISATION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE NUMERIQUE COULEUR

Type marché de services : Informatiques et services connexes

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Superficie : 450 km² environ. Prise de vues aériennes - Modèles numériques de terrain et d'environnement - Orthophotoplan - Editions. . Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Dates prévisionnelles d'exécution du marché : du 15/04/2013 au 31/01/2014. Le délai de livraison à compter de la prise de vue est au maximum de 180 jours. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser ce délai maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
- Valeur technique au vu du mémoire technique et de la note méthodologique : 60%
- Prix des prestations : 40%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :08/03/2013 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13SIG130002FRE01

Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
Tél : +33 238775900
Fax : +33 238538516
Email : greffe.taorleans@texte-a-enlever.juradm.fr

Service d'introduction des recours :
- Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication :14/02/2013

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Tour(s)plus
Service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801126
Fax : +33 247283446

Renseignements d'ordre technique
M Ludovic GONSARD
Tour(s)plus
ServiceSIG 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
Tél : +33 247801112
Fax : +33 247801175

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Tour(s)plus
Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Tour(s)plus
Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 ToursCedex 3
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do