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Bonjour,

Perdu dans les réformes en cours ?!
Quelquefois les projets de texte finissent par aboutir ...

2 ou 3  liens à visiter :
http://www.assises-ingenierie.fr/1990-atelier-16.htm
http://www.laviedesreseaux.fr/Informez- … t-ensemble
La gestion des réseaux enterrés : un sujet chaud !

En effet. Le Gouvernement a tenu à inscrire cette réforme dans la loi Grenelle II, c'est désormais l'Article L554-1 du Code de l'environnement. Les textes d'applications, soumis à consultation il y a un an, ne devraient pas trop tarder.

Mise à jour du billet sur lequel pointe Sylvie : l'établissement public chargé du guichet unique sera l'INERIS.

Bonjour,

Dans le cadre de la politique de prévention des accidents, le ministère de l'écologie publie une carte nationale des Canalisations de transport de matières dangereuses. Elle est bloquée au 1 : 200 000 pour des raisons de sécurité publique.

Cordialement

Bonjour,

Occupant un poste de stagiaire SIG au sein des services techniques de la CAVIL (Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône), j’ai pour mission de présenter à nos responsables et élus quels vont être les enjeux de la réforme de gestion des DR/DICT pour la collectivité. Pour cela, je me permets de solliciter l'aide de certains connaisseurs présent sur le forum.

La CAVIL est gestionnaire de son propre réseau d’assainissement. Il est référencé via un environnement SIG relativement bien développé avec 6 applications Extranet via GEOMAP sous AUTOCAD à destination de 70 utilisateurs. L’application GEOASSCOL (assainissement collectif) est consultée par une dizaine d’agents des services techniques.
Voici donc une petite liste de questions, qui permettrait à la CAVIL non seulement de bien se préparer quand à l’entrée en vigueur de la réforme, mais surtout de savoir en quoi ces nouvelles mesures vont permettre d’assurer plus de sécurité pour ses agents ainsi que pour sa population.

-    Je me suis renseigné via le site internet http://www.viedesréseaux.fr concernant la précision du géoréférencement. Il est dit que « Ces zones d’implantation correspondent à une bande de 100 mètres centrée sur le réseau. Pour les définir, les exploitants tracent des polygones dont les sommets sont géoréférencés par des coordonnées exprimées en latitude et longitude  ». Est-ce que des classes de précision avec une certaine tolérance seront établies du type classe A (incertitude supérieur a 2m), classe B (incertitude entre 2m et 1m), classe C (incertitude inférieur a 1m) ?
-    Est-il prévu qu’un barème de pénalité puisse être mise en œuvre en cas de positionnement trop imprécis des réseaux ?
-    Enfin, concernant le financement de ce guichet unique, il est prévu que les exploitant de réseaux versent une redevance dont le montant sera élaboré en fonction du kilométrage des réseaux et à leur caractère sensible ou non ? Détenez-vous davantage d’informations me permettant de présenter un bilan financier en prévision de l’entrée en vigueur de la réforme ?

J'ai essayé d'être le plus synthétique possible, je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

Un petit Up réglementaire ici


Bonne journée.

Merci beaucoup Nicolas pour le partage de ta veille.

Bruno

Bonjour

Merci pour ces liens

Cordialement

Bonjour,

Voici un lien pour préparer le fichier de zone d'implantation d'un réseau, afin de pouvoir l'importer au sein du téléservice de l'Ineris:
http://carmen.developpement-durable.gou … ations.map

Le fichier d'aide se trouve à droite du titre.

Bruno