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#1 Mon 02 September 2013 21:12
Fichier Majic 2013
Bonjour,
J’ai mis à jour ma moulinette pour les modifications 2013 des fichiers du Cadastre DGFIP.
Une nouveauté parmi d'autres cette année, la valeur de la taxe ordures ménagères.
Par contre ce qui m’étonne, c’est que la valeur TIEOM soit toujours à zéro (c’était la même chose les années antérieures pour la valeur correspondant à la part écrétée de cette même taxe) et ceci pour les communes que j’ai déjà converti (principalement rurales).
Etes vous dans le même cas?
Autres nouveauté 2013, la variable PVLTIEOM "Ratio VL année n de la PEV / VL n-1 de la collectivité" dont je ne comprends pas l’utilité. Si quelqu’un peut m’aider cela me ferait grand plaisir.
Cordialement
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#2 Thu 05 September 2013 12:13
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Fichier Majic 2013
Bonjour,
Les communes de votre secteur n'ont peut-être pas opté pour la TEOM ?
Pour rappel, les communes ont le choix du mode de perception de la redevance/taxe sur les ordures ménagères.
- par le biais de la Taxe foncière : c'est la TEOM
- par leurs propres moyens : c'est la REOM
(cf http://vosdroits.service-public.fr/part … 730.xhtml)
Les locaux sont marqués de l'imposition à la TEOM via le champ TPEVTIEOM
Concernant la variable PVLTIEOM, pour l'instant je n'ai pas trouvé d'explication...
A suivre...
Cordialement
Jean-Michel
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#3 Sat 07 September 2013 09:47
Re: Fichier Majic 2013
Bonjour,
Bonne idée à creuser, je vais me renseigner et je reviens vers vous.
Je penchais pour ma part pour un champ non alimenté pour l'instant en données mais votre idée parait plus logique.
Cordialement
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#4 Mon 09 September 2013 08:57
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Fichier Majic 2013
Je penchais pour ma part pour un champ non alimenté pour l'instant en données mais votre idée parait plus logique.
Bonjour,
Ce serait priver les communes concernées de recettes fiscales !
Même si les données MAJIC III peuvent comporter quelques erreurs ou lacunes, cette info ne peut pas avoir été "oubliée" par les services du Cadastre. Les enjeux sont trop importants...
Cordialement
Jean-Michel
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#5 Wed 02 October 2013 14:20
Re: Fichier Majic 2013
Bonjour,
D'après mes recherches; les communes en cause ont bien opté par la taxe et non la redevance des ordures ménagères.
Ne vous inquiétez pas, la taxe est bien payée par les contribuables.
Par contre les fichiers fonciers sont une extraction de la base Majic. Il y a peut être un problème sur l'extraction de ce champ.
Avant de contacter les services fiscaux j'aurai voulu savoir si quelqu'un d'autre avait rencontré le même cas.
Cordialement
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