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Adresse de l'expéditeur : n.dorleans@texte-a-enlever.bbox.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 34, courriel :
n.dorleans@texte-a-enlever.epf-normandie.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Objet du marché : APPEL A CANDIDATURES POUR LA RÉDACTION D'UN GUIDE UTILISATEUR POUR LE SERVICE DE DEMANDE DE VALEURS FONCIÈRES (DVF) ET PRODUCTION D'UN SITE INTERNET DÉDIE
Catégorie de services : 27
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché à pour objet de Concevoir et réaliser un guide utilisateur pour le service DVF :
Un recueil des connaissances et un travail rédactionnel du guide conception , réalisation et mise en ligne du site internet
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du
Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est co-financé par les EPF d'État, par la Fédération nationale des SAFER et par la SAFER Rhône-Alpes.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Références, capacités techniques du candidat
Compétences demandées pour chacun des lots
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ … aj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
• Présentation de références similaires et détaillées sur des opérations de même importance ainsi qu'un tableau à
remplir pour les 3 dernières années : travail de synthèse d'entretiens, travail de synthèse de documentation,
technicité du contexte, collaborateurs dédiés au projet... Le tableau questionnaire est annexé au règlement de
consultation.
Nombre de candidats :
• Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
• Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le cahier des charges complet sera envoyé par e-mail
uniquement aux candidats admis à présenter une offre et téléchargeable sur le site achat public
Les compétences suivantes seront demandées :
Pour le lot 1Capacité à susciter le travail collaboratif des membres du groupes, dans les délais, au besoin en
mobilisant les ressources du travail en ligne
Capacité à évoluer dans un contexte technique, capacité à en comprendre les termes
Capacité rédactionnelle exigées
Connaissances en traitement de données souhaitées
Connaissances en immobilier/foncier/aménagement souhaitées
Pour le lot 2: Les compétences suivantes seront obligatoires : un graphiste et un développeur web
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 16 juillet 2014 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DVF
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
M. Cyril QUEFFEULOU , EPF NORMANDIE, courriel : c.queffeulou@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE, BP 1301, 76178 Rouen
cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen … eYXT2-llhe
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen,, 80 bd de l'Yser, BP 500, 76005
Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@texte-a-enlever.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du
marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de
deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1: Rédaction du guide utilisateur
Rédaction du guide utilisateur
Lot(s) 2 Lot 2: Conception , réalisation et mise en ligne du site internet
Conception , réalisation et mise en ligne du site internet