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#1 Tue 10 November 2015 16:23
- Missonier Andre - Geotech Conseils
- Invité
Question sur la valeur d'une limite de rivage au cadastre ?
Bonjour,
Je suis Géomètre Expert stagiaire
Voilà mon problème :
Nous procédons parallèlement à une analyse cadastrale où on remarque que la limite du rivage définie en trait pointillé empièterait sur la parcelle BY n°83 sur la commune d'Antibes.
Quelle est alors la valeur de cette limite ?
Comment a-t-elle était transposée par les services du cadastre ?
Pourquoi ne pas l’avoir régularisée ?
Merci pour vos lumières.
André
#2 Tue 10 November 2015 19:36
- JFBOIZET
- Participant actif
- Lieu: FREJUS
- Date d'inscription: 23 Jul 2012
- Messages: 145
Re: Question sur la valeur d'une limite de rivage au cadastre ?
Bonsoir,
En absence de plan de bornage, la limite juridique est la laisse des plus grande eaux.
Si vous êtes Géomètre-Expert stagiaire votre maître de stage devrait également pouvoir répondre à votre question?
En ce qui concerne la transposition sur le plan cadastral je vous invite à vous rapprocher des services fiscaux.
PS: J'ai réalisé dans les années 1985 à 1989 des stages sur Antibes étant DPLG 1989...
Bien cordialement
JF BOIZET
Géomètre-Expert DPLG
Dernière modification par JFBOIZET (Wed 11 November 2015 08:31)
Hors ligne
#3 Wed 11 November 2015 09:48
Re: Question sur la valeur d'une limite de rivage au cadastre ?
Bonjour,
S'agissant du domaine public maritime vous devriez pouvoir retrouver auprès du service maritime le plan de bornage du domaine public.
La parcelle BY 83 peut être située
du coté terre et donc la plage est non cadastrée (cas général)
ou du coté mer si le cadastre ou l'Etat a eu besoin d'un numéro pour localiser une évaluation fiscale ou une concession sur le domaine public.
La limite est donc bien à prendre sur le plan de bornage et non sur le cadastre qui n'est qu'un plan foncier servant à immatriculer les parcelles et à établir l'impôt foncier. Néanmoins en dehors de tout autre élément il fait foi.
Ensuite le pointillé au cadastre n'est qu' un simple habillage. Ce n'est pas une servitude comme je l'entends souvent dire, car le cadastre n'a pas vocation à recenser les servitudes. Il s'agit donc bien d'un détail topographique.
Le levé de l'eau a été fait à une époque, peut-être lors de la réfection du plan d'Antibes, et n'a plus bougé depuis, la mise à jour du pointillé au plan cadastral suite à une tempête par exemple n'étant vraiment pas une priorité au cadastre vu son absence de valeur.
Un pointillé peut se corriger à tout moment sans formalisme si vous le signalez au cadastre.
Cordialement
Dernière modification par pm66 (Wed 11 November 2015 09:49)
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