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A noter : l’un des projets de décret supprime la liste des diplômes nécessaires, au profit d’une référence à la possession d’un diplôme scientifique et technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat.
Ainsi, les titulaires d’un tel diplôme pourront bientôt aussi bien se présenter au concours d’ingénieur qu’à celui d’ingénieur en chef.

∞ Le texte suivant vise à réformer les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.

La nature et le programme des épreuves des trois concours d’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux font l’objet d’une refonte globale afin d’adapter le recrutement aux besoins des employeurs locaux, l’environnement professionnel des administrateurs territoriaux évoluant fortement et étant caractérisé par la présence de multiples acteurs et de problématiques complexes. Les épreuves d’admissibilité et d’admission ont été revues, tout comme les coefficients. Une nouvelle épreuve de mise en situation professionnelle collective a notamment été ajoutée. Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux est abrogé.

Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Ils ont fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : unanimité favorable ;

Collège des organisations syndicales : 7 voix pour, 11 voix contre, 2 abstentions.