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APRES LA REUNION PUBLIQUE ORGANISEE PAR LE SPDGA L'OCCASION DU SALON DES
MAIRES DE 1999, QUELLES PERSPECTIVES POUR LE CADASTRE ?
La table ronde animee par le SPDG
(Syndicat Professionnel de la Geomatique), sur le theme

NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL
Quelles nouvelles opportunites pour les communes ? ,

suivie d'un debat public, a reuni
- Monsieur Jean-Baptiste HY, sous-directeur a la DGI (Direction Generale
des Impots),
- Monsieur Claude GUERARD, du bureau de l'AMF 77 (Association des Maires de
France),
- Monsieur Jean-Pierre CASTELLANT, du SPDG (enquete aupres des maires de
Seine-et-Marne)
- Monsieur Georges BERTRAND, du SPDG (presentation du rapport de la
commission Lengagne).

La reunion s'inscrit dans le contexte suivant :
-Le rapport Lengagne vient de faire des propositions au gouvernement,
-la DGI est engagee dans les travaux de scannage du cadastre qui seront
termines fin 2000,
-l'IGN (Institut Geographique National) devrait s'impliquer davantage dans
les grandes echelles.

I - LE SCENARIO ENVISAGE PAR LE RAPPORT LENGAGNE
(remis en septembre 99 et consultable sur le web - http://spdg.org) :

Le rapport Lengagne a pour objet les perspectives d'evolution de
l'information geographique
et ses consequences pour l'IGN. Un de ses chapitres concerne les relations
cadastre-IGN.

Cadastre, DGI et IGN :
Jusqu'a present, l'IGN ne s'interessait pas aux echelles superieures au
1/10 000. De ce fait, ceux qui avaient besoin de plans plus detailles
utilisaient le plan cadastral. Or, celui-ci n'a jamais ete concu dans ce
but, mais dans celui d'asseoir l'impot et de servir de base a
l'identification des parcelles foncieres. Rien d'etonnant donc qu'il ne
soit pas partout geometriquement correct, que les planches ne se raccordent
pas partout entre elles, etc. En fait, tous ceux qui ont besoin de plans
plus exacts et plus precis sont obliges de refaire les plans de leur cote,
ce qui est evidemment une source de gaspillage et de controverses.

La commission Lengagne estime que l'Etat a le devoir de prendre en charge
la creation d'un ensemble coherent d'informations a grande echelle de
description objective du territoire, mis a jour en permanence, qui permette
le rattachement a une position geographique. Sa creation generera des
retombees positives tres superieures a ses seuls effets economiques directs.
Ce besoin doit etre satisfait au plus vite sur l'ensemble du territoire. Il
parait, aujourd'hui, necessaire que l'IGN se mette en mesure de constituer
cette reference sur tout le territoire national avant la fin de l'annee 2005.

La description physique doit etre parfaitement qualifiee, a une precision
au moins metrique et de quelques decimetres en zone urbaine, et comporter
la geometrie des objets associee aux seuls elements necessaires a leur
identification. Elle doit etre mise a jour en permanence, au moins pour les
elements les plus significatifs du paysage.

La commission Lengagne prend acte de la decision de la DGI de scanner les
550 000 planches du cadastre. Les techniques de traitement d'images
permettant aujourd'hui la mise du plan en conformite avec la realite
physique du territoire dans des conditions economiques tout a fait
satisfaisantes, il devient aujourd'hui possible de realiser une remise en
geometrie du plan, c'est-a-dire de le deformer la ou c'est necessaire pour
le mettre en conformite avec le terrain reel. Il est donc propose que l'IGN
assure, selon des modalites contractuellement definies entre lui et la DGI,
la remise en geometrie du plan scanne ou, lorsque cette version existe,
vectorise et qu'une reconnaissance officielle permette a ce plan rectifie
de se substituer au plan ancien (on notera qu'il n'est rien prevu pour
l'altimetrie).

Concretement, des lors que l'IGN se sera mis en mesure d'assurer la mise a
jour des batiments en temps quasi reel, il est propose que cette mise a
jour constitue la couche batiment unique de la reference publique, qu'il
s'agisse de sa version topographique ou du plan cadastral.

A moyen terme, il est souhaitable, dans un double but de recherche de la
coherence et d'optimisation des ressources publiques, d'eviter les doubles
emplois entre l'IGN et le cadastre. Il n'est pas deraisonnable d'envisager
que l'IGN devienne dans un avenir relativement proche le pourvoyeur des
services fonciers de la DGI en informations de reference, sur le modele des
relations etablies depuis des decennies entre l'Ordnance Survey et le Land
Registry au Royaume Uni. Cette evolution suppose que l'IGN puisse
s'approprier les donnees remises en geometrie et assure leur mise a jour
reguliere.
Il convient de souligner qu'une telle evolution permettrait de constituer
un modele francais clair et efficace qui pourrait, de ce fait, constituer
la base d'une offre nationale a l'exportation.

II - LA POSITION DE LA DGI ANNONCEE PAR M. HY

Tout d'abord, M. Hy, precise qu'en sa qualite de fonctionnaire, il ne lui
appartient pas de commenter un rapport au Premier ministre redige par un elu.
La DGI va scanner les 550 000 planches du cadastre d'ici la fin de l'an
2000. En 2001, un serveur permettra a tous ceux qui disposent d'Internet de
consulter gratuitement la totalite des planches scannees du cadastre ( PCI
image ).
Ceci peut, semble-t-il, poser un probleme pour les plans vectorises dans un
cadre conventionnel car les collectivites et les entreprises qui ont
participe a la vectorisation pourraient s'opposer a cette diffusion
gratuite. Dans cette hypothese, la DGI pourrait toujours diffuser les
planches vectorisees sous forme image. L'administration precisera
prochainement sa position sur ce point, comme le suggere le rapport Lengagne.
La DGI va egalement engager la reconnaissance automatique des numeros de
parcelles sur les plans ainsi scannes.
Vers 2003, il devrait exister un serveur Internet permettant l'acces a la
matrice et, ainsi, le lien avec le plan. Des reflexions sont engagees, tant
sur le plan technique que sur le plan juridique, pour respecter et le droit
a l'information du citoyen et la protection de sa vie privee. Ces projets
seront de toute facon presentes a la CNIL en temps utile.
M. Hy rappelle que le cadastre est un document public qui appartient a
tous. L'evolution technologique va conduire ineluctablement a faire evoluer
les conditions de sa diffusion et de sa reproduction.
S'agissant du bati, la DGI n'envisage pas de diffuser un plan cadastral qui
ne le comporterait pas. Le vrai probleme est celui de la rapidite de sa
mise a jour. Sur ce point la DGI envisage de faire evoluer ses methodes en
recourant davantage aux plans etablis par des professionnels, qui seraient
reportes sur le plan sous la responsabilite des agents du cadastre.
Sur Internet, le plan sera disponible feuille par feuille, meme s'il a ete
auparavant mis en geometrie. Ceci permettra aux utilisateurs de les
assembler plus facilement.

Reponses aux questions posees par les mairies :

Rythme de la mise en place :
Donnees cartographiques :
Commune sous Convention PCI, la mise a jour se fait deja sur le plan vectorise.
Commune hors Convention : on pourra toujours avoir le plan cadastral
papier, comme maintenant. La gratuite sera le droit commun, dans un cas
comme dans l'autre.
Pour le grand public :
-il aura acces au plan papier, comme aujourd'hui,
-il pourra consulter le plan dans les services du cadastre sur ordinateur,
-il pourra le consulter dans les mairies qui le souhaiteront avec un outil
d'interrogation, type borne par exemple, dont on ne sait pas encore si
c'est a la DGI ou a d'autres de le mettre au point,
-il pourra le consulter sur Internet.

La diffusion des donnees litterales (matrice) est gratuite et le restera.
Cout de l'operation :
Pour le cadastre : 60 MF environ.
Pour les communes : l'operation sera gratuite.
Gain sur les delais de mise a jour :
Le scannage des plans dans l'immediat n'apporte aucune modification dans la
mise a jour des plans. Toutefois, a l'avenir, il devrait etre possible de
gagner du temps en recuperant des plans de batiments etablis par des
professionnels pour les reporter sur le plan cadastral.

Diffusion du plan en mairie :
L'evolution technologique conduira naturellement a l'evolution des
conditions de diffusion et de reproduction du plan cadastral.
Homologation de logiciel :
La DGI se borne a fournir des plans sur Internet ou peut-etre sur CD-ROM.
Elle ne fournit pas de logiciel aux communes et n'en impose pas. Les
communes qui le souhaiteront pourront toujours beneficier de la diffusion
gratuite du plan papier.
En ce qui concerne le lien entre matrice et plan, la DGI en est encore au
stade des etudes.

III - COMMENTAIRES DU SPDG

La DGI va de l'avant et il faut se rejouir de ses initiatives et prises de
position.
Toutefois, beaucoup de choses restent encore dans le flou, meme si le
rapport Lengagne degage des perspectives prometteuses. Parmi les points a
eclaircir :
-qui va faire la mise en geometrie des planches cadastrales : les
geometres du Cadastre, l'IGN comme le souhaite le rapport Lengagne ou ce
travail sera-t-il sous-traite ?
-y aura-t-il une couche du bati unique comme souhaite dans le rapport
Lengagne, geree par l'IGN, ou une couche du bati cadastral propre a la DGI ?
-Quelles sont les possibilites de faire evoluer les conventions deja
signees afin de mettre a disposition de tous les planches deja vectorisees.

Le SPDG s'emploiera a faire en sorte
que le plus vite possible
le plan cadastral soit mis en geometrie
afin de pouvoir disposer
partout, d'un fond de plan a grande echelle,
public, a jour, valide et commun a tous.

Nous avons besoin de votre soutien pour atteindre cet objectif qui est
encore devant nous.

Vous pourrez trouver sur le site du SPDG (http://www.spdg.org) ou, mieux,
en adherant au Club des Utilisateurs de la Geomatique les informations qui
vous permettront de suivre l'avancement de ce dossier.

Jean-Pierre Castellant, Jean-Lucien Seligmann

Frederic POUGET