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#1 Wed 23 March 2016 23:21
- melchisedech
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 4 Aug 2014
- Messages: 5
Telechargement et réutilisation de données proposées via WMS
Bonjour,
Je crée ce nouveau sujet après avoir cherché des informations sur la réutilisation de données obtenues par téléchargement de flux WMS.
J'avais trouvé quelques éléments sur le fil suivant : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=57617
Mais le fil date de 2008 et je me dis que peut être aujourd'hui les choses ont évolué.
Je vous explique ma situation, en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer.
Un site gouvernementale propose un explorateur cartographique avec des données de type : Raster fond carto au 10 000ème.
Cette plateforme en ligne diffuse publiquement un service WMS pour ces données.
Si l'on se réfère aux métadonnées (norme INSPIRE): on a deux informations du point de vue de la licence d'utilisation
1 D'une part on nous annonce que ces données dépendent de la Licence creative commons: http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/
qui me permet de Partager, copier et communiquer la données par tous les moyens et tous les formats, l'utilisation commerciale n'est pas autorisée ni même la modification.
2 Plus bas dans les métadonnées, il existe un item: Autres contraintes, qui mentionnent deux points: - Pas de restriction (???) et - Un lien vers une grille de tarifs (vraisemblablement, car le lien renvoi vers une page inexistante...)
Les questions que je me posent sont les suivantes:
- Quid de la légalité du téléchargement du cache WMS (en général) ?
- De manière pratique, est ce que je peux réutiliser ces données dans mon propre serveur cartographique, sachant que certains modules de cette plateforme sont payants ( techniquement l'accès à la plateforme et donc au fond de carte ne l'est pas... mais il n'est pas pour autant publique)?
nb: pour des raisons de performances réseau, je ne peux pas insérer directement une référence au service WMS, le fait que ces données soient hébergées en locale apporte une vrai plus value.
Je ne sais pas si je suis très clair. De plus j'imagine que le problème est complexe.
Cependant je serai content que l'on puisse partager autours de vos expériences sur ce sujet. ( et si quelqu'un à des documents à communiquer ce serait encore mieux)
En vous remerciant
Hors ligne
#2 Thu 24 March 2016 00:05
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Telechargement et réutilisation de données proposées via WMS
Bonjour,
voilà une question rigolote.
Les métadonnées expliquent les éventuelles restrictions de diffusion. D'autre part, lorsque deux mentions du même produit sont contradictoires, c'est la mention la plus favorable à votre usage qui s'applique.
Selon ce que vous dites, il n'y a donc aucune restriction d'emploi. Disons qu'une saine prudence conduira quand même à éviter de construire tout un modèle économique sur une telle interprétation, sauf si vous êtes prêt à faire valoir votre lecture légale face à un grand acteur quelconque qui vous ferait un coup d'intimidation (c'est assez courant). Toutefois, pour un usage non commercial, c'est manifestement open bar.
Par ailleurs, la loi (transposition de la directive INSPIRE) oblige à la mise en place d'un service de commerce électronique en cas de licence payante. Dans votre cas, cela semble ne pas être le cas. Donc pas de restriction + pas de service de commerce électronique = la donnée est gratuite, librement téléchargeable et utilisable en dehors d'un usage commercial. Et même dans ce cas, l'incohérence décrite ci-dessus est censée vous profiter.
Si les modules informatiques sont payants, il s'agit sans doute de services. Il est compréhensible que des services à valeur ajoutée soient rémunérés. Le téléchargement de la donnée n'a rien à voir et doit vous permettre de construire d'autres applications avec d'autres fonctionnalités, voire les mêmes mais mieux faites. Cela s'appelle l'innovation.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
Hors ligne
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