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#1 Wed 30 March 2016 12:03
- P.SENEQUE
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- Date d'inscription: 30 Mar 2016
- Messages: 1
PLU Numérique - Quelles obligation pour les collectivités territoriale
Bonjour,
Depuis le 01 janvier 2016, les collectivités territoriales se doivent de prendre en compte la numérisation de leur documents d'urbanisme et leur mise en ligne.
En ce qui concerne la numérisation des documents d'urbanisme dans le respect de la norme CNIG, je me questionne sur les obligations faites aux collectivités qui ont entrepris une révision de leur PLU, ou "migration" POS-PLU antérieurement au 01 janvier 2016, mais dont l'approbation sera postérieure au 01 janvier 2016.
Dans de nombreux cas cet aspect "numérisation CNIG" n'a pas été inclu dans leur marché.
Peuvent-elles attendre une prochaine évolution de leur D.U, avec comme date butoir le01 janvier 2020, ou se doivent-elles, obligatoirement, de le livrer dans le respect de cette norme.
L'ordonnance du 19 décembre 2013 n'évoque pas clairement ce cas de figure.
Vous remerciant par avance,
Cordialement
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