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#1 Fri 09 September 2016 11:56
- Pivès001
- Participant actif
- Date d'inscription: 23 Jan 2008
- Messages: 138
Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques
Bonjour,
je viens de découvrir ces actualités législatives en matière de données publiques :
Décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
http://www.regardscitoyens.org/statu-qu … la-a-paye/
Décret d'application des modalités de redevances des données publiques
http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0271230485
PS: navré si cela fait doublon avec de précédents posts que je n'aurai pas vu.
Hors ligne
#2 Fri 09 September 2016 12:32
- fbecir
- Participant assidu
- Lieu: Saint-Mandé
- Date d'inscription: 16 Sep 2008
- Messages: 519
Re: Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques
Bonjour
Bruno a déjà évoqué le sujet dans un sujet (épinglé) :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 13#p285113
Cordialement
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