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#1 Thu 13 February 2003 20:34
- Ronan Trannoy
- Invité
decret relatif a la representation des reseaux d'eau
De: ronan
bonjour a tous,
je recherche les references d'un decret relatif a la representation des reseaux d'eau et d'assainissement cite dans un document de l'observatoire des telecommunications dans la ville . La reference cite est inexacte d'ailleurs on ne sait pas si il s'agit d'un decret francais europeen. Si par ailleurs vous avez connaisance d'autre document applicatif aux reseau d'eau, je vous en serai reconnaisant.
geomatiquement votre
RT
#2 Fri 14 February 2003 09:42
- Georges Bertrandb
- Invité
Re: decret relatif a la representation des reseaux d'eau
Bonjour
Question complementaire : existe-t-il un texte qui definit les obligations des gestionnaires de
reseaux en matiere de communication d'informations geographiques sur lesdits reseaux ?
Commentaire : l'etude de l'OTV est fondee sur le postulat implicite que les communes (ou les
EPCI) ont vocation a mettre dans leur SIG l'ensemble des reseaux. Il appartiendrait aux
gestionnaires de reseaux de leur fournir les informations necessaires. Les conventions de
concession definissent clairement des obligations en la matiere. Mais tous les reseaux ne
sont pas concedes (certains ne sont meme pas utilisateurs du domaine public : voir la boucle
locale radio...). Je pense notamment a France-Telecom et aux operateurs Telecoms
alternatifs.
Merci de m'eclairer
Georges Bertrand
#3 Fri 14 February 2003 12:40
- Didier CAILLON
- Invité
Re: decret relatif a la representation des reseaux d'eau
Bonjour,
Lorsque les gestionnaires de reseaux ne communiquent pas directement sur l'etat de leur reseau (implantation, qualite,...), des organismes transversaux type ANFR pour le secteur des telecommunications s'en charge
