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Responsables de formations en géomatique,

merci d'actualiser vos données sur GeoFormations

#1 ven. 17 mars 2017 16:00

tao
Membre
Lieu: Auch
Date d'inscription: 8 sept. 2005
Messages: 19

Mise à disposition des données de référence

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais si je comprends bien ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034194924

Le parcellaire cadastral, le RPG et les données du RGE de l'IGN devraient être en Open Data pour tous les publics à partir du 1er avril 2017.

Quelqu'un pour confirmer/infirmer ce point?

Dernière modification par tao (lun. 20 mars 2017 08:29)

Hors ligne

 

#2 dim. 19 mars 2017 20:02

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9226
Site web

Re: Mise à disposition des données de référence

Bonjour Tao,

Merci beaucoup pour l'info.
Effectivement, le décret que vous portez à notre connaissance est la suite du feuilleton que j'avais relayé ici:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 05#p287205

Concernant la date, Bernard semble avoir davantage d'humour que Manu!

Bonne semaine,

Bruno

Hors ligne

 

#3 dim. 19 mars 2017 20:54

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 163

Re: Mise à disposition des données de référence

Service Public de la Donnée (loi Lemaire), n'implique pas gratuité... la gratuité (ou plus précisément l'absence de redevance de réutilisation) provient de la Loi Valter et de ses deux décrets d'application.

Le Plan Cadastral produit par la DGFiP ne fait pas partie des exceptions à la gratuité, ni le RPG de l'ASP. Ces données devraient donc être disponibles le 1er Avril sans redevance de réutilisation.

Par contre, le RGE reste dans un régime d'exception (comme certaines données de Météo France ou du SHOM) et là il y a toujours des redevances possibles.


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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