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Adresse de l'expéditeur : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPF Normandie, BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, Tél : +33 235637732, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR23
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Région Normandie, 5, rue Robert Schuman CS 21129, F - 76174 Rouen Cédex, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie, Cité administrative, 2 Rue Saint-Sever, F - 76100 Rouen, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr
I.1) Nom et adresses : SAFER Basse normandie, 2 rue des Roquemonts, F - 14052 Caen cedex 4, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Institut national de l'information géographique et forestière, 73 avenue de Paris, F - 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Département du Calvados, Rue Saint Laurent, F - 14035 Caen, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Département de la Manche, 98 Route de Candol, F - 50050 Saint Lo, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Département de l'Orne, 27 Boulevard de Strasbourg, F - 61017 Alençon, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Parc naturel régional Normandie Maine, Le Chapitre, F - 61320 Carrouges, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.1) Nom et adresses : Parc naturel régional du Perche, Courboyer, F - 61340 Noce, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.epf-normandie.fr/
I.2) Procédure conjointe : 
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication : 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen … _vQ1gPNmfG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPF Normandie, 5 Rue Montaigne BP 1301, F - 76178 Rouen cedex 1, courriel : s.gaudin@texte-a-enlever.epf-normandie.fr, adresse internet : http://www.epf-normandie.fr/, code NUTS : FR23
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen … vQ1gPNmfG, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public foncier
I.5) Activité principale : Autre : Portage foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols »
Numéro de référence : MOS
II.1.2) Code CPV principal : 38221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs Naturels Régionaux du Perche et de Normandie-Maine. Le titulaire du marché devra réaliser la base de données "Mode d'Occupation des Sols" au format SIG, par photo-interprétation à partir d'une ortho-photographie aérienne à grande échelle. L'emprise de cette base SIG recouvrira l'ensemble des départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche, ainsi que les périmètres d'intervention des Parcs Naturels Régionaux du Perche et de Normandie-Maine soit une surface totale d'étude estimée à environ 19600 km².
II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 470000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 
38221000
II.2.3) Lieu d'exécution : 
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'un référentiel géographique « mode d'occupation des sols » sur l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs Naturels Régionaux du Perche et de Normandie-Maine
II.2.5) Critères d'attribution : 
Critère(s) de qualité : 
- Valeur technique / Pondération : 90
Prix - Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée : 
Valeur hors TVA : 470000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes : 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options : 
Options : oui.
Description des options : Le marché comprend 7 variantes obligatoires ou solutions alternatives dont les exigences minimales et les conditions de présentation sont indiqués dans le règlement de la consultation selon les modalités de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : FEDER 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions : Les compétences suivantes seront obligatoires :
1°) une compétence de photo-interprétation
2°) une compétence de géomaticien
3°) une compétence conduite de projet
Ces compétences seront justifiées par le biais de références sur des prestations similaires.
III.1.2) Capacité économique et financière : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/07/2017 à 15 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : 
Date : 11 juillet 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires : 
L'EPF Normandie est le coordonnateur du groupement de commande.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert Bp 500, F - 76005 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@texte-a-enlever.juradm.fr, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Recours pré-contractuel contre la présente procédure jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2017