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#1 jeu. 22 juin 2017 14:20

edattee
Membre
Lieu: CAEN
Date d'inscription: 23 août 2007
Messages: 3
Site web

Numérisation des SUP CNIG 2016

Bonjour,

une collectivité nous confie la numérisation de ses SUP, à partir des documents annexés aux PLU,
en respectant le standard CNIG 2016.

Les actes instituant les SUP ne sont pas fournis dans les annexes des PLU, la table des Actes sera renseignée à minima.
Que mettre comme Date de Décision ?

Sans les actes, les gestionnaires sont difficiles à déterminer.
Or les Id de toutes les tables (Servitude, Acte, Générateur, Assiette) sont basés sur le IdGest, supposant que l'on connaît les codes SIREN.
Quelle solution provisoire retenir : "00000001" et suivants ?

La collectivité qui commande ce travail pourra-t-elle déposer ces SUP dont elle n'est pas gestionnaire (pour la plupart) ?
Est-il possible de déposer avec des codes SIREN d'attente ?

Merci.


Emmanuel Dattée
GéODIS - Caen-Rouen-Cherbourg - 0231758500

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#2 dim. 25 juin 2017 18:36

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9415
Site web

Re: Numérisation des SUP CNIG 2016

Je me permets de déplacer votre message ici (forum "données").

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#3 lun. 26 juin 2017 08:39

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 73

Re: Numérisation des SUP CNIG 2016

Bonjour Emmanuel,

Les SUP annexés aux PLU n'ont pas de valeur juridique. C'est l'acte les instituant qui est opposable.

Le standard CNIG SUP v2016 précise §3.2.5 "Méthode de numérisation" que "La méthode de numérisation des SUP annexées aux documents d’urbanisme présente les inconvénients de difficultés de raccord entre communes et de lacune à l'endroit des communes RNU non couvertes par un document d'urbanisme. De ce fait, les SUP doivent être numérisées en les reconstituant à partir des actes les instituant, sur une emprise supra-communale."

Sans les actes instituant il n'est pas possible de vous assurer de la géométrie exacte des assiettes et de renseigner certaines informations, par exemple la date de l'acte.

L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique précise que les gestionnaires numérisent leurs servitudes et les déposent sur le Géoportail de l'urbanisme. Ce n'est donc a priori pas le rôle de la collectivité, sauf bien sûr pour les catégories SUP dont elle est gestionnaire et dans ce cas identifiée par identifiant de gestionnaire qui est son propre code SIREN.

Cordialement,
A. Gallais

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