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Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

Bonjour,

Quand un département a payé la vectorisation de son plan dans le cadre d'une convention avec la DGFiP ou il est entre autre précisé que la délivrance annuelle des plans vecteur (PCI) est faite à titre gratuite, il paye maintenant ce qu'il a déjà payé ????

Ben oui qui a payé le plan vecteur ????

On nous répondra qu'il s'agit du coup de production et d'entretien des données, question les 8% de frais de gestion perçu par l'Etat sur les taxes foncières et les taxes d'habitation ça sert à quoi ?

En effet. La question étant posée par une collectivité j'ai répondu pour une collectivité.

Les bureau d'études passent une convention stipulant entre autres qu'ils s'engagent à n'utiliser les données que dans le cadre d'une certaine mission et qu'ils s'engagent à ne conserver aucune copie des données à la suite de la mission

Le PCI en EDIGEO sont disponibles depuis peu en opendata sur le lien suivant:

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pc … formatise/

Vous y trouverez les fichiers pour un département entier (très lourd à télécharger) ou feuille par feuille.

Aloha

Pouvez-vous nous en dire plus sur cet engagement : de moyens ? d'objectifs ?

Sinon, dans la Marne, les différents EPCI ont mis au pôt pour la numérisation, un Syndicat d'Electrification a passé une convention avec la DGFip pour la numérisation des communes manquantes, et les communes, EPCI, passent par la DGFip pour récupérer les données.

Je ne sais pas si c'est le fonctionnement "normal", mais ça marche. Les communes / EPCI, ne paient pas pour la livraison des cadastres des territoires dont elles ont la compétence. Elles ont payé pour la numérisation.

Historiquement, tout passé par convention. La loi Valter devrait simplifier cela.

Ensuite, il arrive qu'une collectivité annonce payer pour son cadastre, quand elle reçoit la facture d'un bureau d'études qui lui dit payer 400€ pour le "cadastre". Cadastre qui se révèle être la BDParcellaire.

Bonne journée à toutes et tous.

Oui, c'est rentré dans l'ordre et diffusé depuis début octobre.

En effet, la vectorisation initiale est payée pas les acteurs locaux, ensuite la DGFiP s'occupe des mise à jour et la diffusion du résultat est désormais libre et gratuite pour tout le monde, avec pour l'instant une mise à jour trimestrielle.

Pour la question sur le financement, la DGFiP a vocation à maintenir les infos cadastrales, vu que c'est une donnée métier pour elle, il n'y a pas de moyens supplémentaires nécessaires pour le SPD.

La diffusion dans le cadre du SPD est assurée par la DINSIC/Etalab et il y a un financement PIA pour le démarrage, a pérenniser après 2018.

Pour info, depuis début octobre, l'ensemble des téléchargements représente environ 200 téléchargements du cadastre (France entière), soit un peu plus de 3To.

L'engagement porte sur la diffusion, voir https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte

"L'administration chargée de la mise à disposition de données de référence garantit la disponibilité des données en téléchargement 99 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois. Elle s'efforce de garantir la disponibilité des données par l'intermédiaire d'une interface de programmation 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois.
Les administrations chargées de la mise à disposition de données de référence veillent à adapter les performances du service afin de satisfaire au mieux les attentes des utilisateurs."

Et bonne nouvelle du jour, le 9ème jeu de données du SPD est désormais disponible, il s'agit du Registre National des Associations, produit et diffusé par le Ministère de l'Intérieur. On est donc au complet pour ce premier lot !

Bonjour,

Connaitriez-vous une méthode afin de télécharger les données EDIGEO par commune ?

Merci d'avance,
martin

Salut,

vous avez la possibilité de télécharger tout un département.

Si vous êtes sous Windows, voici un petit script powershell à appeler en ligne de commande
qui permet de télécharger une liste de commune.

https://gist.github.com/rossini-t/2f9fa … 3db55ad422

On l'invoque de cette façon:

powershell.exe -File Fetch-Edigeo C:\ma_liste_de_commune.csv C:\Mon\Rep\De\Telechargement\

Dernière modification par tumasgiu (Thu 16 November 2017 19:01)

Il vous faut PowerShell 3.0
https://www.microsoft.com/en-us/downloa … x?id=34595

EDIT:

J'avais mal lu le message d'erreur, il s'agit apparemment d'une URL
qui renvoie l'erreur 404.
Votre liste de commune est peut être erronée. (Mauvais département,
mauvais insee..)

J'essaierai de modifier le script pour qu'il fournisse + d'info.

Pour info, la liste CSV des communes doit être constituée de cette manière,
la ligne d'en tête est importante :

Departement;CodeCommune
2A;001
2A;004

Dernière modification par tumasgiu (Fri 17 November 2017 11:34)

Je connaissais pas cette extension, elle à l'air super.
Vivement qu'elle soit Quantum compatible !

Dernière modification par tumasgiu (Fri 17 November 2017 12:13)

Les archives départementales sont ici : https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfi … artements/

Bonjour,

Je me permets de reproduire le message reçu le 16 juillet (2018):

Un nouveau millésime du plan cadastral est disponible, avec des données en date du 29 juin 2018.
https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/ … nformatise

Les fichiers retravaillés par Etalab ont été mis à jour pour prendre en compte ces nouvelles données.
Plusieurs anomalies signalées ces dernières semaines ont également été corrigées pour l'occasion.
https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab

De nombreuses nouveautés seront dévoilées à la rentrée, pour fêter les 1 an de l'ouverture du Plan Cadastral Informatisé.

D'ici là, profitez bien de vos vacances d'été !
À très bientôt !
L'équipe Géo de la mission Etalab