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#1 Wed 02 August 2017 17:09
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
- Lieu: France
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2947
- Site web
simplification gouvernementale d'au moins deux normes existantes...
Bon courage aux chargés de mission concernés... :-) ou :-(
Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circ … C/jo/texte
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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