Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : vest@texte-a-enlever.mnhn.fr

Prestation pour la standardisation des données relatives à la cartographie des habitats issues des documents d'objectif des sites Natura 2000.

1    Contexte
1.1    L'UMS Patrinat
Créé en janvier 2017, l’Unité Mixte de Service 2006 Patrimoine naturel assure des missions d’expertise et de gestion des connaissances pour ses trois tutelles, que sont le Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence Française de la Biodiversité et le CNRS. Issue d’un renforcement des équipes du Service du patrimoine naturel, cette unité implantée dans plusieurs sites du MNHN a pour objectif de fournir une expertise scientifique et technique sur la biodiversité et la géodiversité française au profit des politiques de connaissance et de conservation. Cette mission nationale concerne la métropole et l’outre-mer ainsi que les thématiques terrestres et marines. Elle est conduite en lien étroit avec les partenaires impliqués sur les enjeux de conservation et de protection de la nature. En s’appuyant sur les résultats issus des activités de recherche, elle doit contribuer à faire émerger des questions scientifiques et des besoins de connaissances partagées pour favoriser la prise en compte de la nature dans la société. À travers ses missions, elle s’engage à diffuser, former et sensibiliser les différents publics sur les enjeux de biodiversité et de préservation de la nature.
L’UMS s’attache à travailler avec les réseaux naturalistes, gestionnaires et de recherche pour développer le partage des données, les techniques informatiques et les méthodologies nécessaires à l’interopérabilité des échanges de données au niveau national et international. Elle gère ainsi les bases de données nationales concernant les espèces, les écosystèmes, les espaces protégées et la géodiversité. Elle participe également à l’identification des besoins de connaissances naturalistes sur les différents territoires. La diffusion de cette information, brute ou élaborée, se fait au niveau national via deux portails principaux que sont l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) et le GBIF-France pour les liens internationaux.
L’UMS pilote ou participe aux travaux scientifiques de construction des référentiels et bases de connaissance, sur les espèces et les habitats, qui sont nécessaires à la construction et la diffusion d’une connaissance structurée. Cette structuration permet à l’UMS d’agréger ces informations nationales sur la nature (inventaires, évaluations, statuts réglementaires, etc.) afin de les valoriser par la production de cartes, de synthèses et d’indicateurs d’état de la biodiversité.
L’UMS apporte, dans le cadre de politiques publiques nationales, des directives européennes sur la biodiversité et des rapportages, un appui pour l’animation technique et scientifique aux services de l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics chargés de la biodiversité et des espaces naturels. Elle apporte également son expertise scientifique auprès des acteurs socio-économiques qui mettent en place des actions en faveur de la biodiversité dans leur politique environnementale, en particulier dans le cadre de démarche d’engagement dans la Stratégie nationale pour la biodiversité.
1.2    Le SINP et l'Inventaire National du Patrimoine Naturel
Cet inventaire est l'aboutissement d'un long travail qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations de protection de la nature en vue d'établir une synthèse sur le patrimoine naturel en France. Les données fournies par les partenaires sont organisées, gérées, validées et diffusées par le MNHN. Ce système est un dispositif clé du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) et de l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB).
Afin de gérer cette importante source d'informations, le Muséum a construit une base de données permettant d'unifier les données par l'utilisation de référentiels taxonomiques, géographiques et administratifs. Il est ainsi possible d'accéder à des listes d'espèces par commune, par espace protégé ou par maille 10x10 kms. Grâce à ces systèmes de référence, il est possible de produire des synthèses quelle que soit la source d'information et de valoriser la moindre donnée.
Ce système d'information permet de mutualiser au niveau national ce qui était jusqu'à présent éparpillé à la fois en métropole comme en outre-mer et aussi bien pour la partie terrestre que pour la partie marine ; il s'agit d'une nouvelle contribution pour la connaissance, l'expertise et l'élaboration de stratégies de conservation efficaces du patrimoine naturel.

2    Objet de la prestation
2.1    Finalité de l’opération
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
Pour chacun de ces sites, un diagnostic écologique a été réalisé, comprenant systématiquement un inventaire au moins partiel des espèces et habitats d’intérêt communautaires et s’accompagnant d’une cartographie localisant ces habitats et espèces sur le site.
A l’échelle nationale, ce travail de cartographie, mené sur les 1 756 sites du réseau, soit près de 7 millions d’ha pour les seuls sites terrestres, représente une somme de connaissances considérable. Ces données restent cependant peu mobilisables à une échelle plus large que celle du site.
Au niveau européen, la Directive Inspire (2007), impose aux Etats membres de diffuser les informations environnementales et de gérer une structure commune de partage des informations avec un accès facile pour le public. Concernant le réseau Natura 2000, la Commission européenne a relevé en 2014 que, pour la quasi-totalité des états membres, et notamment pour la France, si l’information concernant les espèces et habitats présents dans chaque site est bien diffusée, la localisation de ces espèces et habitats au sein des sites est généralement difficilement accessible.
Dans ce cadre, une enquête a été réalisée en 2015 par l’UMS Patrimoine Naturel auprès des DREAL pour connaitre les travaux de consolidation de ces données entrepris au niveau régional. Il en est ressorti qu’une majorité de régions disposait d’une couche régionale regroupant les cartographies réalisées au sein des sites.
La prestation consiste à récupérer ces cartographies telles qu'elles ont été consolidées par les DREAL et de les standardiser selon un format défini (Standard Occurrence d'Habitats du SINP) pour les intégrer dans la plateforme nationale du SINP.
2.1    Caractéristiques des cartographies régionales
Les cartographies ont été réalisées dans des formats divers et diffèrent par le nombre et la nature de leurs données attributaires. Toutes les cartographies présentent néanmoins un champ renseignant le code des  habitats selon la typologie Eur28 (Habitats d’intérêt communautaire - https://inpn.mnhn.fr/habitat/cd_typo/8).
Les fichiers ont été réalisés à l’échelle des anciennes régions (2015).
Les DREAL disposant d’une cartographie sont :
-    Aquitaine
-    Basse-Normandie
-    Bourgogne
-    Bretagne
-    Centre
-    Champagne-Ardenne
-    Corse
-    Franche-Comté
-    Haute-Normandie
-    Languedoc-Roussillon
-    Limousin
-    Lorraine
-    Midi-Pyrénées
-    Nord-Pas-de-Calais (sous réserve, fichier en cours de livraison)
-    Provence-Alpes-Côte d’Azur
-    Picardie
-    Rhône-Alpes
Les fichiers régionaux sont disponibles sous format SIG (shapefile et mapinfo).
3    Livrables attendus
Le titulaire de la prestation réalisera une analyse des fichiers consolidés par chaque DREAL : nombre de fichiers, structures des fichiers, adéquation avec la typologie, qualité topologique des fichiers, etc.
Les candidats présenteront dans leur offre les critères retenus pour effectuer cette analyse.
Au regard de cette analyse, le titulaire réalisera la mise en forme des fichiers selon les standards du SINP en effectuant les corrections nécessaires si elles n'altèrent pas la nature de l'information.
Les fichiers standardisés devront être regroupés en jeux de données  qui feront l'objet d'une description selon le standard de métadonnées du SINP dans une application dédiée (https://inpn.mnhn.fr/mtd).
4    Modalités d'exécution de la prestation
La prestation se déroulera dans les locaux du titulaire. Les réunions se dérouleront dans la mesure du possible dans les locaux de l'UMS Patrinat (Paris 5ème) ou par visio-conférence.
La prestation débutera début septembre.
La durée de la prestation prévue est deux 2 mois.
Chaque candidat détaillera dans son offre les modalités d'organisation de la prestation.
Contacts :
•    VEST Frédéric, Responsable équipe Données & AMO, UMS Patrinat. E-mail : frederic.vest@texte-a-enlever.mnhn.fr
•    CHANET Coline, Gestionnaire de données, UMS Patrinat. E-mail : coline.chanet@texte-a-enlever.mnhn.fr
5    Annexes
Le standard SINP : http://standards-sinp.mnhn.fr/standard- … ts-v0-9-5/
Des fichiers d'exemples peuvent être fournis sur demande.