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#1 Tue 16 October 2018 11:13
- Pascal Boulerie
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"des racines et des ailes", cartographie patrimoniale au Ministère...
Objet : cartographie patrimoniale au Ministère de la culture...
JORF n°0239 du 16 octobre 2018
Ministère de la culture
texte 16
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Détails (fichier au format PDR) : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d … 0037499112
et
texte 17
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d … 0037499120
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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