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#1 Tue 16 October 2018 11:13

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2087
Site web

"des racines et des ailes", cartographie patrimoniale au Ministère...

Objet : cartographie patrimoniale au Ministère de la culture...


JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Ministère de la culture

texte 16

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Détails (fichier au format PDR) : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d … 0037499112

et

texte 17

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d … 0037499120


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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