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Bonjour à tous,

En novembre 2018 (sauf si report suite demande AMF), les pétitionnaires pour les autorisations du droit des sols pourront soumettre leur demande par voie électronique (SVE : Saisine par Voie Électronique). La collectivité doit donc indiquer explicitement le fonctionnement du téléservice qu'elle propose via les conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) peuvent indiquer les horaires de disponibilité du service, le volume maximum des fichiers transmis...
Nous nous interrogeons sur les formats à indiquer pour les plans dans ces CGU. Actuellement, les plans nous parviennent en papier et les instructeurs mesurent à l'aide de kutch notamment les distances par rapport aux limites d'implantation de parcelles. Demain nous avons donc besoin de pouvoir mesurer des distances très simplement sur les plans numériques qui nous seront fournis.

Avez-vous des idées d'outil très simples d'utilisation (les utilisateurs ne sont pas des SIGistes ou des dessinateurs) et des formats à demander ?

Merci pour vos retours.

Cordialement, Hoangtaybaokiem