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#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#1 Sat 26 January 2019 15:16

hoangtaybaokiem1993
Membre
Date d'inscription: 26 Jan 2019
Messages: 1

Instruction des autorisations du droit des sols SVE

Bonjour à tous,

En novembre 2018 (sauf si report suite demande AMF), les pétitionnaires pour les autorisations du droit des sols pourront soumettre leur demande par voie électronique (SVE : Saisine par Voie Électronique). La collectivité doit donc indiquer explicitement le fonctionnement du téléservice qu'elle propose via les conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) peuvent indiquer les horaires de disponibilité du service, le volume maximum des fichiers transmis...
Nous nous interrogeons sur les formats à indiquer pour les plans dans ces CGU. Actuellement, les plans nous parviennent en papier et les instructeurs mesurent à l'aide de kutch notamment les distances par rapport aux limites d'implantation de parcelles. Demain nous avons donc besoin de pouvoir mesurer des distances très simplement sur les plans numériques qui nous seront fournis.

Avez-vous des idées d'outil très simples d'utilisation (les utilisateurs ne sont pas des SIGistes ou des dessinateurs) et des formats à demander ?

Merci pour vos retours.

Cordialement, Hoangtaybaokiem

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#2 Tue 29 January 2019 09:18

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 241

Re: Instruction des autorisations du droit des sols SVE

Je me disais bien que j'avais souvenir d'une discussion similaire
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … hl=saisine

mais la ressemblance entre les post est troublante ^^

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