Annonce
L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!
Pages: 1
- Sujet précédent - Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ? - Sujet suivant
#1 Mon 25 March 2019 09:53
- grunt
- Participant actif
- Date d'inscription: 9 Nov 2010
- Messages: 90
Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ?
Bonjour,
Quand je lis le C.O.G. 2018 [1], section départements, il n'existe pas de département 975. 974 Oui, 976 Oui. Mais 975, Non. Et de toutes façons, j'ai jamais vu d'Open data rattaché à celui-ci.
Mais quand je lis la page web de l'assemblée nationale des départements de France [2], là il est déclaré comme ST-PIERRE-ET-MIQUELON (975), un président et un budget daté de 2015.
Quelle est l'histoire ? Le département a existé et a disparu récemment ?
En vous remerciant,
[1] https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/co … hique-cog/
[2] http://www.departements.fr/departement/ … -miquelon/
Dernière modification par grunt (Mon 25 March 2019 09:55)
Hors ligne
#2 Mon 25 March 2019 11:02
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ?
Bonjour,
St-Pierre-et-Miquelon n'est plus un département mais une collectivité "à statut unique" : http://www.outre-mer.gouv.fr/saint-pier … -economie.
Wikipedia est peut-être plus clair
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
Hors ligne
#3 Mon 25 March 2019 11:10
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3197
- Site web
Re: Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ?
Bonjour,
Et il y a une collectivité unique qui est toujours considérée comme deux départements sur le COG 2018;
94 2A 2A004 3 CORSE-DU-SUD Corse-du-Sud
94 2B 2B033 3 HAUTE-CORSE Haute-Corse
L'essentiel dans la MAJ des données (entre autre) c'est que la seule île qui compte c'est celle de France.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
Hors ligne
#4 Mon 25 March 2019 11:11
- Patrice
- JeSuisCharlie
- Date d'inscription: 16 Sep 2005
- Messages: 4792
Re: Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ?
Hello Marc
Et y a t-il qq part une autre collectivite francaise "a statut unique" ?
Humour : la Loi Francaise s'applique quand meme !?
GeoBye, Pat
PS: Christophe, j'adore ton message de 11h14 !
(Autodesk Expert Elite Team)
Hors ligne
#5 Mon 25 March 2019 11:14
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3197
- Site web
Re: Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ?
Bonjour,
@Patrice dans la première tu y es muté comme Préfet quand t'as fait une <...>,
dans la deuxième c'est avant la grosse promo, les deux ans de purgatoire.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
Hors ligne
#6 Mon 25 March 2019 14:02
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ?
Hello Marc
Et y a t-il qq part une autre collectivite francaise "a statut unique" ?
Humour : la Loi Francaise s'applique quand meme !?
GeoBye, Pat
Bonjour,
Je crois même qu'il y en a de plus en plus, en tout cas outre-mer.
La Constitution française s'applique, et la loi française s'applique plus ou moins, selon les caractéristiques juridiques de la collectivité ou du territoire. C'est tellement compliqué que les ministères considérent que seul le ministère en charge de l'outre-mer peut s'y retrouver.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
Hors ligne
Pages: 1
- Sujet précédent - Le département 975 - ST-PIERRE-ET-MIQUELON existe t-il ou pas ? - Sujet suivant
