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#1 Thu 26 September 2019 18:34
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2947
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une directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes
(Je n'ai pas lu en détail, INSPIRE y est cité dans une note de bas de page.)
Objet : directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
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Une directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
https://eur-lex.europa.eu/legal-content … 19:172:TOC
ou fichier PDF (28 pages) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content … mp;from=FR
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#2 Fri 27 September 2019 12:27
- jdesboeufs
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 11 Jun 2012
- Messages: 157
Re: une directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes
C'est la révision de la directive PSI, qui est renommée pour l'occasion.
L'essentiel est déjà en vigueur en France suite à la loi pour une République Numérique (et textes précédents).
Parmi les nouveautés, la reconnaissance de "données à forte valeur", qu'il faudra articuler avec le Service Public des Données de Référence, qui a servi d'inspiration.
Ces données à forte valeur devront "être mises à disposition aux fins de réutilisation avec un minimum de restrictions légales et gratuitement".
Le texte généralise aussi l'utilisation d'API pour ce type de données, sans omettre le téléchargement "en masse".
Les données "géospatiales" font partie du périmètre cible et les acteurs ont au maximum 2 ans pour sortir des redevances données et API, ce qui correspond à ce qui est déjà en cours pour la France.
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