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#1 Wed 22 January 2020 09:31
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Accès aux données propriétaires sur un WebSIG
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si j'ouvre la boîte de Pandore, mais je suis face à un dilemme qui mériterait d'avoir plusieurs retours de collectivités, car cela doit toucher pas mal de géomaticiens :
- Sur un WebSIG avec accès sécurisés par identifiants/mots de passe, avec les données cadastrales EDIGEO et MAJIC de disponible à la visualisation en fonction des droits de chaque utilisateur
- Quelle est le procédé de votre collectivité, et plus particulièrement Communautés de communes, en termes d'accès aux données MAJIC (propriétaires) pour le Président et les Vices-Présidents ?
- En effet, pour une commune, l'usage est d'autoriser le maire et l'adjoint à l'urbanisme pour la consultation de ces données-là, ainsi que les employés qui en ont le besoin (secrétaire de mairie et/ou DGS et/ou chargés de mission spécifiques)
- Mais, je me pose la question pour un territoire plus large, si appliquer le même procédé est adéquat ?
Merci pour vos retours d'expérience !
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#2 Wed 22 January 2020 12:16
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Accès aux données propriétaires sur un WebSIG
Bonjour,
en première approximation, je renvoie aux questions classiques pour le RGPD : en premier lieu, quelle légitimité? Quelle finalité?
Le maire est légitime par principe puisqu'il est le responsable de l'urbanisme. Qu'en est-il des services des EPCI et donc de leurs dirigeants?
Toutefois, je rappelle que les décisions de la CNIL antérieures au RGPD restent valables : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 31#p211231
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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