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Bonjour la liste,

Voici une synthese des reponses que j'ai obtenues a la question suivante :

Je souhaiterais connaitre les mentions que vous utilisez afin de proteger
(de facon sure) les documents cartographiques que vous produisez.
Par exemple : reproduction interdite , copyright , ... Existe-t-il des
standards ?
Un document est-il protege simplement par le fait qu'il est signe et / ou
affecte d'un logo ?
Cette demarche consiste a eviter que des plans produits par la commune ne
soient utilises, reproduits ou modifies par d'autres organismes a des fins
personnelles.

Bonjour,
A ma connaissance, le copyright n'existe pas dans le droit francais, il est
donc inutile de la mentionner.
En revanche, vous pouvez indiquer que la reproduction est interdite,
mentionner la source de toutes vos couches d'information et leur date de
validite et indiquer que la carte a ete realisee par votre administration.
En effet, il est important que vous specifiiez la propriete intellectuelle
des donnees sources et votre droit d'auteur en tant que producteur de la
carte.

Bonjour,
Les mentions utilisees a l'heure actuelle par les utilisateurs du S.I.G. du
Conseil General sont les suivantes :
- copyright IGN suivi de l'annee - puis la mention des donnees geographiques
utilisees (/ex. BD Carto®)
- document reserve strictement a usage interne

Je tenderais a penser que comme dans le cas de toute oeuvre soumis aux
droits d'auteurs, la simple production rend l'oeuvre protegee (de fait).
En clair, la mention copyright ou reproduction interdite, c juste pour
informer.
ceci dit c pas totalement superflu.

Bonjour,
Vous devriez trouver les infos rechercher dans le document ci-joint.
(document telechargeable a l'adresse suivante :
/annu-goto.php3?id=804 )

Le document auquel fait allusion Jean-Francois Cassin est un rapport ecrit
par des etudiants du DESS SIGMA - Toulouse (promo 2004) sur la
responsabilite du cartographe. C'est un document qui ne repond pas vraiment
a ma question mais qui est neanmoins tres interessant. Par ailleurs j'ai
jete un coup d'oeil sur la bibliographie et il y a un lien sympa qui dirige
vers les fiches du CNIG : http://www.cnig.serveur-1.net/
Je connaissais l'existence de ces fiches mais je n'ai pas le reflexe d'aller
les consulter alors qu'il y a une mine d'informations.
Bref parmi toutes ces fiches, 2 sont interessantes concernant les droits
d'auteurs :
-  Donnees publiques localisees, aspects juridiques ;
-  La diffusion des donnees informatiques publiques, contraintes,
methodologie et enjeux

Gabriel DOS SANTOS
Responsable SIG - Commune de Chaville
Services techniques & de l'urbanisme
50 rue Alexis Maneyrol
92370 CHAVILLE
Tel : 01 41 15 99 74
Fax : 01 41 15 99 99
e-mail : gdossantos.mchaville@texte-a-enlever.free.fr