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#1 Sun 07 March 2004 08:44
- Jean-Louis Schwendimann
- Invité
Prix des donnees SICLONE
Malgre sa fiabilite relative, l'utilisation du chiffre des constructions autorisees par commune du fichier SICLONE, donne des indications sur la pression de la demande quant aux constructions nouvelles.
Je travaille actuellement a cheval sur deux regions. La DRE d'une des regions me les vend 0,01 Euros, celle de l'autre 0,15 Euros, ce qui rend cette donnee inutilisable en raison de son prix.
On est dans ce dernier cas tres loin d'un cout de mise a disposition. Quelle est votre experience ? Avez-vous les references de directives officielles pour la fixation de ce prix ?
Merci, Jean-Louis Schwendimann
#2 Mon 08 March 2004 13:05
- Georges Bertrand
- Invité
Re: Prix des donnees SICLONE
Bonjour
Il est etonnant que vous ayez des tarifs differents puisqu'ils appliquent en
principe le meme arrete du 7 aout 2003
Cordialement
Georges Bertrand
Arrete du 7 aout 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du
ministere de l¹equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer (direction des affaires economiques et internationales, service
economique et statistique)
NOR : EQUG0300607A
Le ministre de l¹equipement, des transports, du logement, du tourisme et
de la mer,
Vu le decret no 62-1587 du 29 decembre 1962 portant reglement general
sur la comptabilite publique ;
Vu le decret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifie relatif aux regies de
recettes et aux regies d¹avances des organismes publics ;
Vu le decret no 2002-835 du 2 mai 2002 relatif a la remuneration de
certains services rendus par le ministere de l¹equipement, des transports et
du logement ;
Vu le decret no 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du
ministere de l¹equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer ;
Vu l¹arrete du 27 mars 1996 modifie portant institution d¹une regie de
recettes aupres de l¹administration centrale du ministere de l¹equipement,
du logement, des transports et du tourisme, pour le compte de la direction
des affaires economiques et internationales ;
Sur le rapport du directeur des affaires economiques et internationales,
Arrete :
Art. 1er. - Le prix de vente des produits de diffusion emanant du
service economique et statistique (SES) est fixe ainsi qu¹il suit :
TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION PRIX
(en euros)
SES Infos rapides : transport
SES Infos rapides : construction
Abonnement (support papier) pour 30 numeros 130,00
Abonnement (envoi electronique) pour 30 numeros 90,00
Prix au numero (papier ou version electronique) 6,50
Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :
transport
Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :
construction
Version papier :
- prix au numero 15,00
Version electronique :
- abonnement pour 4 envois electroniques par an 51,00
- prix d¹un envoi electronique 15,00
Notes de synthese du SES
Abonnement pour 6 numeros par an 34,00
Prix au numero 9,00
Dossiers thematiques des Notes de synthese du SES 17,00
Donnees detaillees structurelles du SES
Transport et construction : publications annuelles
Prix au numero 23,00
Etudes du SES
Prix au numero 34,00
Hors serie
Memento de statistiques des transports 26,00
Tableaux standard de resultats mensuels
Abonnement pour 12 envois electroniques par an 160,00
Transmission rapide des resultats
de la construction neuve (Sitadel) et ECLN
Abonnement pour 16 envois electroniques par an 130,00
Donnees sur cederoms
Prix d¹un cederom 49,00
Cederom et publication correspondante sur support papier 65,00
Constitution d¹un cederom a la demande 75,00
Consultation de resultats sur internet
Abonnement aux resultats transport pour 1 an :
- monoposte 153,00
- multipostes 500,00
Abonnement aux resultats construction pour 1 an :
- monoposte 153,00
- multipostes 500,00
#3 Mon 08 March 2004 21:19
- Jean-Louis Schwendimann
- Invité
Re: Prix des donnees SICLONE
Il s'agissait du prix «au chiffre», «0» exclus. Le probleme s'est resolu a la suite d'une vigoureuse reclamation. Au lieu d'une difference de 1 a 15, on est passe a une difference de 1 a 2, mais sans frais de constitution de dossier cote 2. Commentaire de la DRE : «on s'etait trompes».
Jean-Louis Schwendimann
