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#1 Tue 11 May 2021 11:26
- lodu22
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Modif du Zonage d'un PLU en decalage avec le cadastre
Bonjour,
Je réalise la modification d’un PLU. Je dois modifier le règlement graphique (création de Stecal en zone N), mais celui-ci est décalé par rapport au parcellaire (cadastre PCI 2020, et j’utilise Qgis).
En partant du principe que la prestation ne consiste pas en le recalage de tout le PLU sur le cadastre, recommandez-vous de modifier le zonage en maintenant le décalage existant, ou de recaler ponctuellement le PLU sur le parcellaire aux abords des zones modifiées ?
Je me pose la question également pour la formalisation du règlement graphique à imprimer (sachant qu’au 1 :2000e, le décalage est visible entre les zones du PLU et le cadastre).
Merci par avance pour vos retours !
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#2 Tue 11 May 2021 16:26
- Hydrolithe
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- Messages: 222
Re: Modif du Zonage d'un PLU en decalage avec le cadastre
Bonjour,
Vous avez des éléments de réponse dans le dernier compte-rendu du Groupe de Travail Dématérialisation des Documents d'Urbanisme Commission «Données» du CNIG, et notamment le lien vers une analyse juridique réalisée pour Nantes Métropole :
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … pdf#page=6
Pierre
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#3 Fri 21 May 2021 13:32
- lodu22
- Juste Inscrit !
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- Messages: 2
Re: Modif du Zonage d'un PLU en decalage avec le cadastre
Merci Pierre pour cette réponse et la documentation !
J'ai compris que selon les juristes la modification simplifiée au motif d'une erreur matérielle pouvait être utilisée pour recaler le zonage sur le cadastre (même si on attend une position claire du ministère sur ce sujet).
Dans le cas où la collectivité n'est pas encline à financer une prestation pour recaler son PLU sur le cadastre (notamment parce qu'un PLUi est en cours d'élaboration), est-il possible de ne recaler le zonage qu'aux abords des zones modifiées dans le cadre de la procédure d'évolution du PLU ?
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