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Printemps des cartes 2024

#1 Tue 30 August 2022 18:47

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11751
Site web

[LOM] La BD TOPO pour qualifier les tronçons routiers

Bonjour,

Un nouveau décret d'application de la Loi d'orientation des Mobilités (LOM) indique que la BDTopo devient le référentiel pour la qualification des tronçons routiers utilisés pour les services numériques d’assistance aux déplacements:
http://cnig.gouv.fr/?p=26848

J'imagine que nous parlons ici du thème "Transport" de la BD TOPO:
https://geoservices.ign.fr/sites/defaul … PO_3-0.pdf

Un effet combiné de l'ouverture des données de l'institut et des travaux de coproductions de géocommuns?

Bonne soirée

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#2 Sat 10 September 2022 16:35

JD
Moderateur
Date d'inscription: 8 Aug 2013
Messages: 722

Re: [LOM] La BD TOPO pour qualifier les tronçons routiers

Salut Bruno, de quel décret tu parles ?
T'as un lien ?

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#3 Sat 10 September 2022 22:31

p.jeremie
Participant assidu
Lieu: Valence
Date d'inscription: 10 Sep 2017
Messages: 380

Re: [LOM] La BD TOPO pour qualifier les tronçons routiers

Le lien est dans l'article du CNIG
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art … 0046144266

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