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#1 Wed 05 October 2022 13:55

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 256

Standard CNIG Friches

**       Projet de standard CNIG Friches      **

L’objectif de limiter l’artificialisation des sols introduit dans le Plan Biodiversité de 2018 a été consolidé par la Loi Climat et Résilience (août 2021) ancrant l’écologie dans notre société et imposant de lutter contre le phénomène d'artificialisation des sols pour apporter une partie de réponse aux enjeux liés au changement climatique, avec des objectifs ciblés.
    • L'article 191 engage à réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur les dix prochaines années (2031), et d'atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050.
    • L'article 194 (modifie les art. L. 151-5 et L. 161-3 du code de l'urbanisme) considère les friches comme des gisements fonciers à mobiliser en priorité. Elles sont à ce titre prises en compte dans la déclinaison des objectifs des documents de planification et d’urbanisme.

La définition règlementaire décrit les friches comme "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables".

Leur réhabilitation constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de :
    • revitalisation urbaine
    • maîtrise de l’étalement urbain et limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
    • protection des sols contre leur artificialisation
    • promotion de la sobriété foncière dans une volonté de "zéro artificialisation nette".

Le projet de géostandard CNIG Friches propose une structure de données ouvertes pour inventorier et caractériser les friches répondant à la définition règlementaire.

Il a été élaboré d'avril à octobre 2022 au sein du GT CNIG Friches initialement à partir de la structure de données de l'inventaire national Cartofriches puis en prenant en compte les nombreuses contributions des participants au groupe de travail : LIFTI, Réseau des inventaires territoriaux, Etablissements publics fonciers, Bureau des politiques foncières (MTE/.../DHUP/AD3), services et opérateurs de l'État (CEREMA, BRGM, IGN), Associations de collectivités territoriales, ANCT, Banque des Territoires, ADEME, équipes de développements de solutions en rapport avec la thématique "friches", etc.

Ce standard présente la particularité d'être, pour une première fois, élaboré à la fois sous l'égide du CNIG en suivant son processus, tout en respectant le référentiel schema.data.gouv.fr.

Ce projet de standard CNIG Friches v2022-10 est soumis à un appel à commentaires CNIG du 10 octobre au 18 novembre 2022.

Cordialement,
A. Gallais

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