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Printemps des cartes 2024

#1 Tue 21 March 2023 15:40

benjamin_68
Participant assidu
Lieu: Lapoutroie
Date d'inscription: 3 May 2010
Messages: 189

Droits de reproduction PLU CNIG

Bonjour,

Je souhaiterais utiliser un extrait de PLU pour me faire connaître, dans le cadre d'un projet d'entreprise, et/ou pour une recherche d'emploi.
L'idée serait de coller des affiches dans des petits commerces, avec quelques une de mes productions (dont un PLU en 3D) pour illustrer.

Est-ce légal ? Quels sont les droits de reproduction des PLU ? (disponibles sur le géoportail de l'urbanisme)
Quelles mentions obligatoires si c'est possible ?

Je ne trouve étonnamment rien en ligne... Merci d'avance pour vos lumières !

Dernière modification par benjamin_68 (Tue 21 March 2023 15:44)

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#2 Tue 21 March 2023 16:07

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 848

Re: Droits de reproduction PLU CNIG

Sauf erreur, les PLU sont des documents administratifs, donc sauf mention explicité de droits d'auteur éventuels détenus par des tiers, ils sont librement réutilisables selon les dispositions du Code des Relations entre le Public et l'Administration.


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de opendatArchives, OpenEventDatabase

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#3 Wed 22 March 2023 10:14

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 497
Site web

Re: Droits de reproduction PLU CNIG

Bonjour,

Comme le précise Christian, les PLU sont des documents publics. Ils sont publics dans leur version "arrêté" (document mis à l'enquête publique) et dans leur version "approuvée" (a priori exécutoire dès que les mesures de publicité ont été effectuées).

Vous pouvez donc tout à fait reproduire des extraits de PLU. Maintenant, de là à les utiliser en précisant que c'est vous qui avez réalisé telle ou telle partie du document, il serait plus prudent de demander l'accord du bureau d'études pour lequel vous avez travaillé :
- le propriétaire du document est la collectivité concernée (commune, com com)
- le rédacteur du document est le bureau d'études mandaté

Vous êtes peut-être tenu à une discrétion quand à la méthode interne développée par l'entreprise pour établir ces PLU. Vous avez peut être mis en œuvre cette méthode dans le cadre de votre emploi salarié, mais la notion de la méthode me parait importante car elle "appartient" au bureau d'études qui produit les documents.

Si vous tenez vraiment à dire que c'est vous qui avez réalisé telle ou telle partie et que vous êtes par exemple en froid avec le BE qui vous employait, je vous invite à prendre vos précaution, par exemple en disant que : "cet extrait du PLU de tel lieux a été réalisé par Benjamin au sein du bureau d'études machin".

Bien cordialement.


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#4 Wed 22 March 2023 10:24

benjamin_68
Participant assidu
Lieu: Lapoutroie
Date d'inscription: 3 May 2010
Messages: 189

Re: Droits de reproduction PLU CNIG

Elise a écrit:

Bonjour,

Comme le précise Christian, les PLU sont des documents publics. Ils sont publics dans leur version "arrêté" (document mis à l'enquête publique) et dans leur version "approuvée" (a priori exécutoire dès que les mesures de publicité ont été effectuées).

Vous pouvez donc tout à fait reproduire des extraits de PLU. Maintenant, de là à les utiliser en précisant que c'est vous qui avez réalisé telle ou telle partie du document, il serait plus prudent de demander l'accord du bureau d'études pour lequel vous avez travaillé :
- le propriétaire du document est la collectivité concernée (commune, com com)
- le rédacteur du document est le bureau d'études mandaté

Vous êtes peut-être tenu à une discrétion quand à la méthode interne développée par l'entreprise pour établir ces PLU. Vous avez peut être mis en œuvre cette méthode dans le cadre de votre emploi salarié, mais la notion de la méthode me parait importante car elle "appartient" au bureau d'études qui produit les documents.

Si vous tenez vraiment à dire que c'est vous qui avez réalisé telle ou telle partie et que vous êtes par exemple en froid avec le BE qui vous employait, je vous invite à prendre vos précaution, par exemple en disant que : "cet extrait du PLU de tel lieux a été réalisé par Benjamin au sein du bureau d'études machin".

Bien cordialement.


Bonjour Elise et merci pour cette réponse détaillée.

En fait, j'ai simplement récupéré les couches vectorielles d'un PLU au hasard sur le Géoportail de l'Urbanisme, que j'ai représenté en 3D sur un MNT. J'ai fait cela à titre personnel, chez moi, justement pour ne pas impliquer des structures pour lesquelles j'ai travaillé !

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#5 Wed 22 March 2023 10:29

benjamin_68
Participant assidu
Lieu: Lapoutroie
Date d'inscription: 3 May 2010
Messages: 189

Re: Droits de reproduction PLU CNIG

cquest a écrit:

Sauf erreur, les PLU sont des documents administratifs, donc sauf mention explicité de droits d'auteur éventuels détenus par des tiers, ils sont librement réutilisables selon les dispositions du Code des Relations entre le Public et l'Administration.


Ok, merci bien !

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#6 Wed 22 March 2023 12:09

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 497
Site web

Re: Droits de reproduction PLU CNIG

Dans ce cas, c'est simplement une réutilisation de donnée publique, vous n'avez rien à demander :-)


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#7 Tue 13 June 2023 17:11

benjamin_68
Participant assidu
Lieu: Lapoutroie
Date d'inscription: 3 May 2010
Messages: 189

Re: Droits de reproduction PLU CNIG

Elise a écrit:

Dans ce cas, c'est simplement une réutilisation de donnée publique, vous n'avez rien à demander :-)


Super, merci beaucoup!

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