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#1 Fri 26 November 2004 12:56
- Joseph Gregoire
- Invité
Decret relatif a l'IGN
De: Joseph GREGOIRE
Bonjour,
Le decret relatif a l’IGN est paru au journal officiel le 24 novembre 2004.
Decret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le decret n° 81- 505 du 12 mai 1981 relatif a l’Institut geographique national.
Le texte complet du decret paru le 24 novembre sur le site du journal officiel :
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Joseph GREGOIRE
www.afigeo.asso.fr
