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Le systeme Galileo de navigation par satellite restera exclusivement a usage civil

LE MONDE | 13.12.04 | 14h44

Les ministres de l'Union europeenne ont avalise le debut operationnel en excluant le volet militaire.

Bruxelles de notre bureau europeen
A la difference de son grand rival, le GPS (Global Positioning System) developpe sous l'impulsion de l'armee americaine, le systeme Galileo de navigation par satellite devra delaisser les applications militaires. Les ministres des transports des Vingt-cinq ont donne, vendredi 10 decembre a Bruxelles, a cette condition, leur aval au deploiement operationnel de cet ambitieux programme europeen. Pour rallier les pays les plus sceptiques, dont le Royaume-Uni, qui entend rester fidele au systeme americain par alliance strategique, la vocation civile de Galileo a ete coulee dans le marbre.
Galileo, ont confirme les Etats membres, est  un programme civil sous controle civil . Dans l'hypothese d'une evolution de ce principe, une decision a l'unanimite sera requise, dans le cadre de la politique etrangere et de securite commune (PESC). Cette clause va permettre au Royaume-Uni, ou aux Pays-Bas, de poser leur veto a l'utilisation militaire de Galileo.
Le feu vert ministeriel permet neanmoins aux promoteurs de Galileo d'entrer dans le vif du sujet. Jacques Barrot, le nouveau commissaire europeen charge des transports, a parle vendredi d'une  decision historique . Le choix definitif du consortium doit survenir d'ici a la fin fevrier 2005, entre les deux candidats en lice pour s'emparer de la concession : Eurely, d'une part, forme autour d'Alcatel, de Finmeccanica et de Vinci, et iNavsat, d'autre part, compose de Thales, d'EADS, et d'Inmarsat. Ces consortiums vont deposer de nouvelles offres detaillees d'ici a la mi-janvier. Le systeme europeen doit en principe commencer a fonctionner en 2008, grace a trente satellites.
Mais l'ultime decision du Conseil Transport n'est pas allee sans de multiples tractations. Apres avoir cherche a briser l'initiative europeenne, les Americains ont accepte en juin de signer un accord d'interoperabilite entre leur GPS et Galileo. Concurrents, les deux dispositifs seront neanmoins en mesure d'etre utilises ensemble, sans se brouiller l'un l'autre. Il a ensuite fallu apporter des garanties aux partenaires europeens les plus prudents. Les Britanniques, de meme que les Etats neutres comme la Finlande, ont ainsi cherche a limiter tout usage militaire du projet, en obtenant que le signal crypte ouvert aux gouvernements - le PRS, ou Public Related Service - soit cantonne dans des applications civiles,  sous controle civil , comme la surveillance des flux migratoires aux frontieres.
Les Britanniques ont, par ailleurs, obtenu que les tarifs appliques au PRS soient calcules au plus juste  sur une base non commerciale , sans marge de profit pour le concessionnaire prive, qui ne sera des lors pas tente de tout miser sur ce signal. Les Etats membres pourront enfin choisir d'utiliser ou pas le PRS : seuls les pays interesses financeront ce service, et sans espoir, du moins dans un premier temps, de s'affranchir de la tutelle du GPS sur le plan militaire. Les timides efforts europeens en matiere de defense, a moins d'un vote unanime a l'avenir, resteront dependants du GPS. L'OTAN devrait egalement continuer a n'utiliser que le seul systeme de navigation americain.
Ces restrictions pourraient compliquer la tache des concessionnaires prives appeles a la rescousse. Ces derniers doivent financer les deux tiers de la phase de deploiement du systeme europeen, soit 1,4 milliard d'euros, les 700 millions restants etant puises sur le budget communautaire. Ils ont bien sur interet a ce que les applications de Galileo soient le plus large possible.  Les sources de revenus sont multiples, le PRS ne compte pas beaucoup d'un point de vue financier , dit-on aupres d'un des deux consortiums candidats a la concession, ou l'on met en avant le panel tres large d'applications d'ores et deja possibles : navigation aerienne ou terrestre, gestion du trafic auto, localisation des bateaux en mer, etc. Ces services seront offerts aux particuliers, comme au gouvernement, a titre gratuit, ou payant, selon le signal utilise. Vendredi, un accord  implicite , selon des negociateurs, s'est enfin degage sur le montant de la participation communautaire, qui pourrait e!
tre de l'ordre de 1 milliard d'euros. Mais cette somme ne sera pas definitivement acquise avant la fin des negociations sur le budget communautaire pour la periode 2007-2013.  Il n'y a pas d'incertitude telle qui puisse arreter le secteur prive , a tenu a assurer M. Barrot.
Philippe Ricard
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 14.12.04

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