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Il n'y a pas ici de problème de licence car c'est ce qu'on appelle un "regional cut".
Certaines étendues géographiques utilisent une source, d'autres en utilisent une autre sans aucun mélange entre les deux et OSM autorise cela.

Ce n'est pas spécifique à l'IGN, par exemple Apple le fait depuis longtemps avec du Tomtom par endroit et de l'OSM ailleurs. ESRI aussi à ce qu'il me semble.

Voir: https://osmfoundation.org/wiki/Licence/ … _Guideline

Je comprends aussi que ce sont ici deux couches séparées de tuiles vectorielles, PLAN.IGN et PLAN.OSM donc ce n'est même pas un regional cut à proprement parler, ce n'est qu'au rendu de ces couches vectorielles sur le client que les deux se combinent graphiquement.

OSM autorise aussi les "horizontal layer", c'est à dire quand une thématique provient d'OSM, et uniquement d'OSM... un bon exemple ce sont les POI OSM utilisés par l'appli mobile "Carte IGN".

Voir: https://osmfoundation.org/wiki/Licence/ … _Guideline

Pour mémoire, cela fait plusieurs années que l'IGN propose un fond OSM raster sur Géoportail, justement pour couvrir l'étranger, mais il n'était pas hybride comme le permettent ici les tuiles vectorielles, c'était du raster 100% OSM.

Juste un détail à corriger, sur la publication il faudrait remplacer "Open Street Map" par "OpenStreetMap"...