#1 Sun 18 October 2026 07:15
Révision du standard CNIG SUP
Bonjour,
Pour les passionnés des Servitudes d'Utilité Publique (SUP), le projet de révision du standard CNIG SUP v2026-10 est soumis à un appel à commentaires du 12 octobre au 20 novembre 2026:
https://cnig.gouv.fr/gt-dematerialisati … a2918.html
Ce projet de standard (d'échange) a fait l’objet d’une vaste démarche de révision et de modernisation en 2026.
Bruno
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