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De: Regis CORRE
Le texte N°43 du Journal officiel de ce jour presente l'arrete du 19 avril 2005 definissant les conditions de constitution et de mise a jour du referentiel a grande echelle.
Le texte est en consultation (pdf) sur www.journal-officiel.gouv.fr/
Regis CORRE
Comite d'expansion economique de Loire Atlantique
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