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De: Syndicat Informatique (SMIC17)
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Monsieur le Président du Syndicat Mixte
pour l’Informatisation des Collectivités de Charente-Maritime   
85 boulevard de la République               
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Téléphone :    05.46.31.70.95
Télécopieur : 05.46.31.70.96

Objet du marché
Fourniture de logiciels pour le Système d’information Géographique du Pays de la Haute-Saintonge et ses 133 communes, ainsi que les prestations associés.

Type de marché de fournitures
Achat        

Lieu d’exécution
Ensemble des collectivités du Pays de la Haute-Saintonge

Lieu de livraison
Siège de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Le marché consiste à équiper un site fédérateur situé à La Communauté de Communes de la haute-Saintonge de logiciels SIG permettant de collecter, de traiter, de mettre à jour et de rediffuser les données géographiques du territoire du Pays vers toutes les collectivités le composant. Il s’agit d’équiper aussi 133 communes, 2 Communautés de Communes et un Sivom avec des logiciels de consultation et de logiciels permettant de créer des données géographiques et alphanumériques. Les prestations associées sont liées à l’intégration de données existantes dans une base de données, d’assurer la formation, la maintenance du système.

Durée du marché ou délai d’exécution
36 mois à compter de la notification du marché

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garantie exigés :
Sans cautionnement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Entreprise individuelle ou groupement solidaire




Conditions de participation
Renseignements concernant la situation de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures
(Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)

Critères de sélection des candidatures
Candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats, attestations mentionnés aux articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics. Candidats dont les garanties professionnelles (en particulier les références) et financières par rapport à la prestation sont insuffisantes

Situation juridique – références requises :
L’ensemble des déclarations, certificats, attestations mentionnés aux articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière – références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

Référence de professionnelle et capacité technique – références requises:
Références et savoirs faire équivalents avec une présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des projets qui concernent des collectivités de taille et compétence semblables en terme de systèmes actuellement opérationnels, de systèmes en cours d’installation ou de développement et de sites pouvant être visités et de coordonnées des clients pouvant être contactés ;


Critères d’attribution

Des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
1/ Adéquation des réponses en rapport avec les besoins exprimés dans le cahier des charges
2/ Méthodologie du projet
3/ Prix de la prestation

Type de procédure
Procédure adaptée selon l’article 28 du CMP

Date limite de réception des offres :
19 août 2005 à 17h 30

Délai minimum de validité des offres :
120 jours

Date d’envoi du présent avis à la publication
23 juin 2005

Autres renseignements
Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités accepte les offres dématérialisées.
Les offres ne seront pas accompagnées de signature électronique.
Le candidat retenu devra fournir l’original de son offre complète sous forme papier, datée et signée du jour du dépôt. Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à :

Monsieur le Directeur
Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités en Charente-Maritime
Pôle SIG
85 bvd de la République
Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
Administratif
Aurélie GOACOLO/Emmanuel JOBIN
05.46.31.70.88/05.46.31.70.84


Technique
Aurélie GOACOLO/Emmanuel JOBIN
05.46.31.70.88/05.46.31.70.84

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées
www.marches-securises.fr