#1 Tue 10 January 2006 10:12
- SPDG
- Invité
compte-rendu table ronde du 23.11.05
La table ronde organisée par le SPDG, avec la participation de l'AFIGéO,
l'AITF, l'APCIG et du SNEPPIM, ayant pour sujet "Les données du cadastre et
les fichiers d'adresses sur Internet : les règles (CNIL, DGI...) et les
outils", a donné lieu à des échanges intéressants sur les pratiques et les
règles, parfois contradictoires, auxquelles sont confrontées les
administrations, collectivités et entreprises désireuses de publier et
diffuser leurs données.
Après l'énumération et l'explication des textes législatifs applicables, la
présentation des expériences du conseil général du Calvados et des sociétés
Experian et Navteq, un éclairage a été apporté par un représentant de la
CNIL.
Dans sa conclusion, Dominique Caillaud, député-maire, président d'AFIGéO,
rappelle l'ambiguïté liée à la notion de donnée personnelle, qui complique
les efforts de diffusion de données, et se réjouit de la volonté d'ouverture
annoncée par la CNIL pour trouver des solutions pratiques aux problèmes
quotidiens des services.
(Compte-rendu intégral et résumé synthétique visibles en libre accès sur
les sites http://SPDG.org et www.afigeo.asso.fr)