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#1 Fri 24 March 2006 16:12
- Stéphane Mével
- Participant occasionnel
- Lieu: Rennes
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 34
- Site web
Fichiers MAJIC et CERIT
Bonjour,
Dans le cadre d'une étude de projet d'aménagement foncier agricole, le
géomètre en charge du projet m'a interpellé sur le fait que les fichiers
propriétaires transmis étaient de type CERIT et non MAJIC2.
Citation du géomètre expert :
"pour un aménagement foncier agricole et forestier, il faut
impérativement des fichiers de type "MAJIC2" (fp00cha.DAT), afin de
permettre, en fin de chantier, de livrer les documents en format EDIGEO,
maintenant obligatoire."
Je n'arrive pas à trouver de documentation sur ces fichiers CERIT.
Toute information est la bienvenue avant de contacter les services
fiscaux en charge des traitements des fichiers MAJIC2.
Bonne journée
Stéphane Mével
Chef de projet Géomatique - Numérisation du cadastre
Conseil Général d'Ille-et-Vilaine
DGSD / Mission Développement Numérique
02-99-02-33-45
Hors ligne
#2 Wed 29 March 2006 18:27
Re: Fichiers MAJIC et CERIT
Bonsoir,
Je ne connais pas les fichiers CERIT, mais à ma connaissance, il n'est
nul besoin des données MAJIC pour générer des fichiers EDIGéO. Les
seules données foncières utilisées sont celles figurant sur les feuilles
de plan cadastral (Identifiant de section/subdivision de section,
origine et date de création ou mise à jour du plan, identifiants de
parcelles...)
Les données concernant les propriétaires ne sont pas présentes dans
EDIGéO; la liaisons parcelle/propriétaire peut être effectuée au moyen
de l'identifiant unique de chaque parcelle qui lui seul figure à la fois
dans les fichiers EDIGéO (contenant le plan cadastral) et les fichiers
MAJIC (contenant la matrice cadastrale).
--
Jean-Marie Arsac
AZIMUT
Jean-Marie
Azimut
Hors ligne
#3 Thu 30 March 2006 08:51
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Fichiers MAJIC et CERIT
Bonjour,
L'aménagement foncier agricole et forestier évoqué par Stéphane Mével s'apparente sans doute à un remembrement rural partiel.
Si c'est le cas, il y a effectivement besoin des fichiers fonciers MAJIC II car il y aura démembrement des propriétés existantes et nouvelles répartitions (avec éventuellement changement des limites de propriétés).
Le PV de remembrement réalisé par le G.E. aura valeur de nouveau titre de propriété (au même titre qu'un acte notarié) et sera publié à la Conservation des Hypothèques.
La livraison au service du Cadastre, dans cette hypothèse , devra donc être constitué à la fois des données graphiques (en EDIGEO), et des données attributaires (dans un format compatible avec MAJIC II).
Il est donc indispensable à mon avis d'obtenir tous les fichiers concernés du Service du Cadastre.
Jean-Michel
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