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Bonjour,

Ci-joint la description délivrée par la DGI avec la livraison des fichiers MAJICII.

Stéphane Mével
Chef de projet Géomatique - Numérisation du cadastre
Conseil Général d'Ille-et-Vilaine
DGSD / Mission Développement Numérique
02-99-02-33-45

Bonjour,
Je pense qu'un petit cours auprès d'un responsable du Cadastre serait judicieux...
En attendant voici quelques explications:
La notion de PDL est purement fiscale: elle sert aus services des Impôts (et donc au service du Cadastre) à asseoir les impôts locaux (TF pour ce qui concerne le Cadastre).
Elle est basée sur des documents qui eux revêtent un aspect juridique: le règlement de co-propriété et l'état descriptif de division (EDD) qui y est attaché.
Donc une PDL est une propriété constituée en lots, régie par le règlement de copropriété et basée sur un EDD.
Une PDL a au moins une parcelle d'assise (la parcelle sur laquelle repose la co-propriété) et peut avoir des parcelles composantes : par ex un batîment peut être construit sur plusieurs parcelles. Dans ce cas le service du cadastre identifie une parcelle de "référence" (en général la parcelle principale, mais ce peut être celle qui porte le plus petit numéro de parcelle) et identifie toutes les parcelles "composantes"
Les lots sont ceux décrits dans l'EDD: n°s et quote-part de la propriété ("millièmes").
Les lots sont ensuite rattachés à des éléments physiques de la copropriété: les appartements, caves, garages, emplacement de parking, jardins privatifs etc...
Enfin dans une copropriété, tous les biens sont affectés à des propriétaires:
- Les parties communes: parcelles constituant le "sol" de la copropriété, lots communs éventuels sont affectés à un compte de propriétaire unique: par ex"les copropriétaires " de la parcelle XXnnnn", ou "les copropriétaires de la résidence "mon doux foyer"
- les lots individuels sont attribués à leur propriétaires respectifs.
Notez bien qu'il existe dans MAJICII un compte "n° de personne" et un compte "propriétaire". Ce compte propriétaire peut être composé de multiples "personnes" en fonction des droits de propriétés de chacune (morale ou physique).
La meilleure façon d'appréhender ces notions sera de lire un règlement de copropriété et l'EDD afférent.
Pour ce qui concerne les PEV:
Tout local évalué (encore une notion fiscale, sous-entendu "imposable") possède au moins une partie d'évaluation.
Une PEV est unique, mais il peut y avoir plusieurs PEV attachées à un local (par ex une maison d'habitation dans lequel un médecin exerce son activité: il y aura une PEV "H" et une PEV "P"
J'ai fait sobre ! mais il peut y avoir des déclinaisons très complexes de ces notions (PDL en volume, imbriquées etc...)
Donc à vos cours de droit, ou en tout cas dirigez vous vers un service du Cadastre si vous désirez approfondir ces notions.
Cordialement
Jean-Michel LE BARH