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Adresse de l'expéditeur : christophe.provot@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr

Bonjour,
Pour information, Cordialement

Christophe PROVOT


Avis d'appel public à la concurrence
OPERATION DE LAMBERTISATION/NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL DES COMMUNES DE CARNETIN ET DE DAMPMART AU FORMAT EDIGEO
________________________________________
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de marne et gondoire.
Personne responsable du marché : M. le président, domaine de Rentilly 1, rue de l'étang, BP 29, 77607Marne –la-Vallée Cedex 03, tél. : 01-60-35-43-50, télécopieur : 01-60-35-43-63, courriel : accueil@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr, adresse internet :http://www.marneetgondoire.fr

Objet du marché :
La présente opération vise à lambertiser et numériser certaines informations géographiques des communes de Carnetin  et de Dampmart

Type de marché : Marché de services

Lieu d'exécution : Communes de Carnetin et de Dampmart

Caractéristiques principales :
-    Le marché comprend la numérisation des plans cadastraux des communes de Carnetin et Dampmart et leur assemblage avec au préalable, le rattachement au système Lambert de sept feuilles non géoréférencées.
-    La numérisation des cadastres des deux communes représente environ18 feuilles et 5764 parcelles, le nombre pourra varier entre de + et – 10%.
-    Elle devra être réalisée dans le cadre d’une convention avec la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) selon la norme EDIGEO.
-    Ces données numériques auront pour destination le système d’information géographique de la Communauté d’Agglomération de Marne et gondoire et des différents partenaires signataires dans le cadre prévu par la convention DGI

Cette opération constitue un marché unique.

Cautionnement et garanties exigés : néant

Durée du marché ou délais d’exécution :
2 mois (hors vérification par la Direction Générale des Impôts) à compter de la réception de l'ordre de service

Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2006

Type de procédure : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1-  Les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
2- Lettre de candidature (type DC4),
3 - Déclaration du candidat type DC5 (formulaire 2002)
4 – Etat annuel DC7 (CERFA n° 11 064 * 01) ou document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries,
5- Pouvoir de délégation de signature, si nécessaire,
6- Attestation pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article 44-1 du code des marchés publics)
7- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou références

Critères de sélection des candidats :
Le choix des candidats s’effectuera selon les critères suivants :
    Références : les expériences et références de l’entreprise pour des réalisations similaires de moins de 3 ans.
    Capacités financières

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2006 – 04 - 21

Renseignements complémentaires :
Coordonnées de la personne en charge du projet, pour les questions techniques :
Pôle Cohérence Territoriale et Grands Projets  :     Christophe PROVOT
        tél : 01.60.35.43.59
    Fax : 01.60.35.43.63
    e-mail : christophe.provot@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr


Date limite de réception des candidatures : 12 mai à 12 heures

Les candidatures devront parvenir soit par la poste par pli recommandé, soit être déposées contre récépissé au siège de la communauté d’Agglomération :

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly
1, rue de l’Etang – BP 29
77607 Marne-la-Vallée Cedex 03
Tél : 01-60-35-43-50
Fax : 01-60-35-43-63
Mail : accueil@texte-a-enlever.marneetgondoire.fr
Horaires : du lundi au vendredi
9h-12h30/13h30/17h30

Date  d’envoi du présent avis à la publication : 28/04/2006