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De: Albouy fabien
Avis d'appel public a la concurrence
* Procedure : Appel d’offres restreint
Delai d'urgence :
Justification du recours au delai d'urgence :

Avis pour douze mois

Bloc 2 : Identification de l’organisme qui passe le marche
Type d'organisme : Commune
* Personne responsable du marche : Le Maire de Nanterre
* Nom de l'organisme : Ville de Nanterre - Service des Marches
* Adresse :
88 a 118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406
* Code Postal : 92014 * Ville : Nanterre Cedex

Pays (autre que la france) :
Telephone : 0147294869 Poste :

Telecopieur : 0147295399
Courrier electronique (courriel) :
Adresse internet (U.R.L.) :http://
* Departement sous lequel votre annonce sera publiee au B.O.A.M.P : 92
Departement(s) sous le(s)quel(s) un rappel de votre annonce sera publie au B.O.A.M.P. :

Bloc 3 : Description du marche
* Objet du marche : Constitution d’un referentiel topographique a tres grande echelle sur l’ensemble de la ville (domaine prive et public).
Prestations ponctuelles de geometre, travaux topographiques, DAO, mise a jour du referentiel.
TRAVAUX  FOURNITURES SERVICES

Type de marche de travaux : Execution
Conception realisation
Type de marche de fournitures :  Achat  Credit-bail
Location  Location-vente

Type de marche de services : 12
Classification CPV : Objet principal : 74270000-2
Objets complementaires : 74271800-7
74274000-0
Lieu d'execution : sur l’ensemble de la ville de Nanterre
Code Postal : 92000 Ville : Nanterre

Lieu de livraison :

Code Postal : Ville :

Bloc 4 : Caracteristiques principales
Marche unique Refus des variantes

Caracteristiques principales :
Ce marche de prestations intellectuelles est un marche fractionne a bons de commande qui sera conclu pour une duree d’un an a compter de sa notification (il pourra etre renouvele trois fois pour une meme duree).
Il s’agit d’un marche unique dont le contenu consiste en:
1) la fourniture d’une base de donnees topographique numerique constituant un referentiel geographique a tres grande echelle (classe de precision de 2 a 5 cm en planimetrie, classe de precision de 2 a 5 cm en altimetrie exceptee sur le corps de rue ou la classe de precision sera de 2 cm) avec une structuration des donnees specifique permettant une exploitation avec un logiciel de DAO (autocad 2004 d’autodesk). Cette prestation est une prestation unique non reconductible.
2) des prestations de geometres, travaux topographiques, DAO, mise a jour ponctuelle du referentiel a tres grande echelle. Ces prestations feront l’objet de bons de commandes successifs en fonction des besoins de la collectivite; leur montant annuel est compris entre 25.000 € HT minimum et 100.000 € HT maximum.

Quantites (fournitures et services), nature et etendue (travaux) :

Options (descriptions concernant les achats complementaires) :

Calendrier des marches ulterieurs en cas de marches reconductibles :

Bloc 5 : Renseignements relatifs aux lots
Ce bloc n'est pas accessible en marche unique

Bloc 6 : Duree du marche ou delai d’execution

Date previsionnelle de debut des prestations (fournitures/services) :
Date previsionnelle de commencement des travaux :

Bloc 7 : Conditions relatives au marche
Cautionnement et garanties exiges : (le cas echeant)
Le dossier de consultation sera remis gratuitement apres agrement des candidatures.
Modalites de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les reglementent :
Delai global de paiement: 45 jours.
Il n’est pas prevu de garantie.
Forme juridique que devra revetir le groupement d'entrepreneurs,
de fournisseurs ou de prestataires de services: (le cas echeant)
En cas de groupement d’entreprises (a constituer imperativement des la phase des candidatures), la forme solidaire sera obligatoire.
Langues pouvant etre utilisees dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise :

Autre(s) :

Bloc 8 : Justifications
Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat :
- 1/ Lettre de candidature ou formulaire DC4
- 2/ Le candidat produira au choix soit :
a) Le formulaire DC5 Declaration du candidat de novembre 2002
ou
b) Les pieces suivantes prevues a l’article 45 du Code des Marches Publics :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitee a engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet,
- une declaration sur l’honneur, dument datee et signee par le candidat, pour justifier :
· qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31-12-2003,
· qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
· qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernieres annees, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visees aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
ou
c) Pour les candidats non etablis en France, les pieces similaires au regard des regles d’effet equivalent.
- 3/ Les capacites professionnelles, techniques et financieres du candidat seront appreciees sur la base des documents et renseignements suivants :
Financieres:
- le chiffre d’affaire des trois dernieres annees : CA global et CA relatif aux prestations objet de la procedure,
Professionnelles et techniques:
- references avec les coordonnees des personnes a contacter sur des prestations similaires realisees au cours des 3 dernieres annees notamment avec des collectivites
- notes specifiques presentant les moyens techniques, les methodes, le personnel, le materiel susceptibles d’etre mis en œuvre pour repondre aux deux types de prestations demandes
- justificatif de l’inscription a l’Ordre National des Geometres Experts ou competences equivalentes.
Commentaire :

Bloc 9 : Conditions de participation
* Criteres de selection des candidatures :
Capacites professionnelles, techniques et financieres.
Situation juridique - references requises :

Capacite economique et financiere - references requises :

Reference professionnelle et capacite technique - references requises :

Bloc 10 : Nombre de candidats
Nombre maximal de candidats admis a presenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis a presenter une offre :

Bloc 11 : Criteres d’attribution
Offres economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces dans le cahier des charges. (reglement de la consultation, lettre d'invitation)

Bloc 12 : Publications relatives a la meme consultation
Date d'envoi du present avis au J.O.U.E. :
Avis de pre-information au J.O.U.E. relatif au meme marche :

Bloc 13 : Conditions de delai
* Date limite de reception des candidatures :
* Date limite de reception des offres :
Date prevue pour l'envoi de l'invitation a presenter une offre aux candidats selectionnes :
Delai minimum de validite des offres :

Bloc 14 : Autres renseignements
Numero de reference attribue au marche par la personne publique : aore/04/040
Definition des etudes a effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marche de conception-realisation ou d'un dialogue competitif :

Recompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuees : (le cas echeant))

Detail des paiements a verser a tous les participants : (le cas echeant))

Le marche de services qui fera suite a ce concours devra-t-il etre attribue au laureat ou a l'un des laureats du concours ?

Renseignements complementaires :
Presentation des plis: inscrire sur l’enveloppe exterieure les mentions appel d’offres - constitution d’un referentiel topographique et ne pas ouvrir .
Les plis peuvent etre remis contre recepisse au service des marches du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 13h30 a 16h.
La transmission des candidatures par voie electronique n’est pas autorisee.

Bloc 15 : Adresses complementaires
Adresse aupres de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent etre obtenus :
Nom de l'organisme : service des marches
Correspondant : mme rosaz
Adresse :

Code Postal : Ville :

Pays (autre que la france) :
Telephone : 0147294869 Poste :

Telecopieur : 0147295399
Courrier electronique (courriel) :
Adresse internet (U.R.L.) : http://

Adresse aupres de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus :
Nom de l'organisme : direction des systemes d'information et des telecommunications
Correspondant : m albouy
Adresse :

Code Postal : Ville :

Pays (autre que la france) :
Telephone : 0147294812 Poste :

Telecopieur : 0147294822
Courrier electronique (courriel) :
Adresse internet (U.R.L.) : http://

Adresse a laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent etre envoyees :
Nom de l'organisme : Ville de Nanterre
Correspondant : service des marches
Adresse :
adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre cedex
Depot contre recepisse: tour A - 5eme etage - 130 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre
Code Postal : Ville :

Pays (autre que la france) :
Telephone : Poste :

Telecopieur :
Courrier electronique (courriel) :
Adresse internet (U.R.L.) : http://

Bloc 16 : Classification des produits
Produits associes a cette annonce : 74 - Services fournis principalement aux entreprises

Bloc 17 : Facturation
* Numero de bon de commande d'insertion au BOAMP : aore/04/040
* Facturation : Groupee  Separee

Libelle de la facture :
* Code client :
* Denomination : M. le Maire de Nanterre
Ne remplir que si l'adresse differe de celle du service qui passe le marche

Adresse : BP 1406
Code Postal : 92014 Ville : Nanterre cedex

Adresse d'expedition de la facture :
Ne remplir que si l'adresse differe de la facturation

Denomination :
Adresse :
Code Postal : Ville :