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De: Communaute de Communes de l'Ile d'Oleron
Avis public d’appel a la concurrence

Departement de publication : 17
Annonce au BOAMP N°04-57895
Services

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communaute de Communes de l’Ile d’Oleron.
Personne responsable du marche : M. le President, 59, route des allees BP 85, 17310 Saint Pierre d’Oleron, tel : 05.46.47.24.68, telecopieur : 05.46.47.12.88, courriel : philippe.quinzelaire@texte-a-enlever.wanadoo.fr

Objet du marche : Numerisation des plans cadastraux des communes du Pays Marennes Oleron et saisie de donnees complementaires.
Classification CPV : Objet principal : 30221000-4
Lieu d’execution : siege du prestataire retenu
Lieu de livraison : siege de la Communaute de Communes de l’Ile d’Oleron, 17310 saint Pierre d’Oleron.
Caracteristiques principales :
Il n’est pas prevu de decoupage en lots ni en tranches.
Quantites (fournitures et services), nature et etendue (travaux) : numerisation de 147 340 parcelles sur les 15 communes du Pays Marennes Oleron.
Options : descriptions concernant les achats complementaires : pas d’options.
Refus de variantes.

Duree du marche ou delai d’execution : 13 mois a compter de la notification du marche.
Cautionnement et garanties exiges : sans cautionnement.
Modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les reglementent : reglement d’avances et d’acomptes sans caractere de paiement definitif.
Forme juridique que devra revetir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.

Conditions de participation :
Criteres de selection des candidatures : pieces mentionnees aux articles 43 a 47 du code des marches publics et precisees dans le reglement de la consultation notamment references recentes de prestations similaires labellisees par la Direction Generale des Impots.
Justification a produire quant aux qualites et capacites du candidat : celles fixees dans le reglement de consultation.

Criteres d’attribution :
Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces ci-dessous (par ordre de priorite decroissant).
-Qualites des prestations ;
-Prix des prestations.

Type de procedure : Appel d’offres ouvert.
Date limite de reception des offres : 4 aout 2004, a 12 heures.
Autres renseignements :
Numero de reference attribue au marche par la personne publique : 86/04.
Renseignements complementaires : la remise des offres par voie electronique n’est pas autorisee.

Classification des produits :
Services informatiques

Elements de facturation
Libelle de la facture : Communaute de Communes de l’Ile d’Oleron, 59, route des allees, BP 85, 17310 Saint Pierre d’Oleron