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De: Maud Bessaguet
Bonjour,

Pourriez-vous faire paraitre cet avis d'appel public a concurrence a partir de lundi 5 juillet 2004. Il paraitra egalement dans le Journal Officiel de l'Union Europeenne, dans un journal local et sur le site du Conseil General de la Sarthe.

DIGITALISATION DU CADASTRE SARTHOIS

Identification de l’organisme qui passe le marche :
Societe d’Equipement et de Construction de la Sarthe, 158 avenue Bollee, 72019 Le Mans Cedex 2, tel. 02-43-40-27-27, fax. 02-43-40-27-49, http://www.secos.fr
Personne responsable du marche : Michel Legendre, Directeur de la S.E.CO.S.

Procedure de passation : appel d’offre ouvert.

Objet du marche : digitalisation du plan cadastral du departement de la Sarthe

Caracteristiques principales :
Realisation d’un test de competence
Digitalisation selon la norme Edigeo (label DGI) de 669 558 parcelles

Justifications a produire :
Lettre de candidature
Declaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
Declaration sur l’honneur dument datee et signee attestant que l’entreprise a satisfait a ses obligations fiscales et sociales pour l’annee precedant le lancement de la presente consultation
Attestation datee et signee en original certifiant sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernieres annees, d’une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visees aux articles L 324-9 & 10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail,
Les entreprises en reglement judiciaire doivent fournir la copie du jugement
La note de presentation de l’entreprise
Les references et experiences de l’entreprise pour des realisations similaires
La description des moyens humains et materiels que le prestataire envisage de mettre en œuvre pour la realisation de la prestation
Une attestation de la Direction Generale des Impots concernant l’agrement du prestataire pour les operations de carroyage
Les documents et supports relatifs a la realisation du test de saisie

Criteres de selection: Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces ci-dessous (par ordre de priorite decroissante) :
References techniques pour des travaux similaires
Certification DGI
Delai d’execution
Prix
Validation du test de competence

Retrait du dossier : Telex Helio, Z.I.N, rue des Freres Voisins, 72000 Le Mans. Tel : 02-43-24-87-44. Fax : 02-43-28-36-61. Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre un cheque de 15,24 euros etabli a l’ordre de la Societe d’Equipement et de Construction de la Sarthe.

Delai de validite des offres : 90 jours

Date limite de reception des offres : Le 25 Aout a 16h30, par lettre recommandee avec accuse de reception postal ou remises contre recepisse a la Societe d’Equipement et de Construction de la Sarthe.
La transmission des candidatures par voie electronique n’est pas autorisee.
Les candidatures et offres seront a rediger en langue francaise ainsi que les documents de presentation associes.

Renseignements administratifs et techniques :
Societe d’Equipement et de Construction de La Sarthe, Service SIG, Maud Bessaguet, 158 avenue Bollee, 72019 Le Mans Cedex 2. Tel : 02-43-40-27-48 – Fax : 02-43-40-27-49.

Date d’envoi de l’avis a la publication : 5 Juillet 2004